rejeté sa demande tendant à l'établissement de procès-verbaux d'infraction aux législations de l'urbanisme et de l'environnement pour des faits relatifs à divers travaux réalisés sur des parcelles voisines

d'épuration ou toute autre matière obtenue à partir de boues d'épuration seules ou en mélanges, en France, à l'exception des boues provenant d'installations dont le fonctionnement est mutualisé avec un Etat voisin

Il ressort également des pièces du dossier, et en particulier de l'attestation de son épouse ainsi que d'attestations rédigées par son beau-frère, une voisine et une directrice d'école élémentaire, qu'il

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

En revanche, des voisins ont ultérieurement signalé une odeur de brûlé dans les étages.

s'effondrer sur sa propriété si des travaux de reprise ne sont pas réalisés ; des murs de soutènement ont été réalisés par la collectivité de Corse en contrebas de la route départementale sur les parcelles voisines

C..., voisin immédiat, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette attestation du 26 octobre 2018, la déclaration préalable du 19 octobre 2018 et le rejet du recours gracieux afférent. M.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, d’une superficie de 28 749m², est implanté dans un secteur en voisinage immédiat avec de vastes espaces naturels et est très éloigné

sur la parcelle B n° 1151, ayant consisté en l'enlèvement des barrières métalliques et des blocs d'enrochement supérieur, le découpage du bitume permettant de désolidariser cette parcelle du terrain voisin

M. et Mme D, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2021.

M. et Mme D, voisins du terrain d'assiette du projet, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2021.

agricole lors des opérations de l'expertise ordonnée par le tribunal de grande instance de Toulouse le 5 septembre 2017 pour remédier à l'enclavement de la parcelle dans ses rapports avec les fonds voisins

A D fait valoir qu'il est entré en France en 2010 et qu'il justifie d'une réelle intégration sociale grâce à un cercle amical important composé de relations de travail, de voisinage et d'associations caritatives

B conteste également avoir attaqué son voisin avec un couteau, la décision contestée fait seulement état de " violences avec arme " comme motif de son interpellation, établi A les pièces du dossier.

B, représenté par Me Voisin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale

non, vacant ou non, attenant ou non à la voie publique () constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé ou exploité, un danger pour la santé des occupants ou des voisins

Le plan cadastral annexé à l'acte d'acquisition comme celui produit par les appelants démontrent que la parcelle AD 3 comme les parcelles voisines comportent une bande non bâtie en front à rue.

logements dont 40% de logements locatifs sociaux, opération d’aménagement dont la réalité est justifiée par l’exercice le 8 avril 2021 du droit de préemption urbain par la commune pour une parcelle voisine

désormais limiter les propriétaires à l'usage du chalet aux conditions de desserte de ce dernier, à savoir un accès piétonnier, libérer la commune de l'obligation d'assurer la desserte par les réseaux, voirie

interdite par le plan de prévention, la promesse du maire de Saint-Usage de proposer un nouveau classement des parcelles dans le plan local d'urbanisme, et enfin la circonstance que d'autres parcelles voisines