A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n°BIA-ELOI-2025-039 pris le 14 janvier 2025 par le préfet de Vaucluse portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

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assigné à résidence l'intéressée pour une durée de six mois, a renouvelé cette assignation pour une durée de six mois par un arrêté du 26 décembre 2023 et a à nouveau assigné à résidence Mme A pour quarante-cinq

B a introduit son recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontois à la date du 20 octobre 2022, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de quarante-huit heures prévu par les dispositions

A a introduit son recours devant le tribunal administratif de Versailles à la date du 16 mars 2023 à 21H48, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de quarante-huit heures prévu par les

B a introduit son recours devant le tribunal administratif de Versailles à la date du 14 décembre 2022 à 12h55, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de quarante-huit heures prévu par

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités

territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi de son éloignement, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet de la Loire du 4 mars 2023, l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

annuler l’arrêté n° RE/84/2023/1205 du 5 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq

retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 du préfet de la Haute-Savoie l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable.

les dispositions de l'article L. 2421-1 du code du travail, en vertu desquelles la décision de mise à pied " est, à peine de nullité, motivée et notifiée à l'inspecteur du travail dans le délai de quarante-huit

interdiction de retour d'une durée de deux ans, d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq