A et Mme A font valoir qu'ils encourent des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison d'un conflit privé avec un voisin et de l'incapacité des

Ce tarif modéré et plausible, au regard des tarifs pratiqués par ses concurrents pour des affichages publicitaires dans les communes voisines, doit être retenu.

La marge commerciale et le taux de marge se sont aussi élevés à des niveaux voisins.

d'un médecin psychiatre, qui indique un suivi de cette patiente depuis le 6 septembre 2011 pour un syndrome anxio-dépressif évoluant dans un contexte de difficultés multiples telles que problèmes de voisinage

Ainsi, le taux de rendement de la propriété voisine s'élevait à 4,5 %.

Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, et notamment sur la rue Lucas de Montigny dans laquelle est installé l'établissement au sein duquel l'EURL la Madeleine

Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, parmi lesquelles la rue Thiers, où la SARL Cendrillon Chausseur, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce

Par une lettre reçue en mairie le 12 février 2018, Mme A, propriétaire de la parcelle voisine du terrain d'assiette du projet, a demandé au maire de Saint-Pierre de retirer ce permis de construire.

il ressort des pièces du dossier que cette décision a été prise conformément aux prescriptions du code électoral, consécutivement à son changement de domicile et à son installation dans une commune voisine

ressort des pièces du dossier, en particulier des photographies et vues aériennes produites, que la distance entre le terrain d'assiette du projet, qui se situe rue Léon Nicolle, et les parcelles voisines

Il ressort des pièces produites au dossier, notamment des documents de voyage et des attestations de parents et de voisins, que Mme E entretient une relation de couple depuis mai 2019 avec M.

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

caisse de très faible montant et pour la plupart postérieurs à la décision attaquée et réglés en espèces, des attestations de Mme A et deux déclarations non datées de personnes se présentant comme voisin

La société Vitse, qui exploite sur le territoire d'une commune voisine un site de regroupement, tri et traitement de matériaux inertes issus de chantiers, a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif

réservoirs boisés et des forêts de production et envisager des usages permettant une valorisation écologique et fonctionnelle de ces espaces () ainsi qu'une transition qualitative avec les espaces urbanisés voisins

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de la gravité des périls que l'immeuble litigieux fait courir à ses voisins et au public ; - la décision contestée

actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients, soit pour la commodité du voisinage

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Par ailleurs, la délibération en litige ne décide pas de l'aménagement d'un parking par la commune sur la parcelle voisine à celle vendue, contrairement à ce que soutiennent les intimées.