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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01885_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice et des affaires étrangères ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par ailleurs, l'unique échantillonnage de salmonidés morts prélevés par le cabinet vétérinaire traitant de la société GMG le 15 septembre 2015, soit quinze jours après le constat de surmortalité du 28
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01255_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
compte pour établir la date de saisine de cette commission, et non la date de réception de la demande ; - la commission de conciliation et d'indemnisation ayant été saisie le 9 novembre 2021, le cachet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de la ville de Maubeuge, d'une implantation matérielle effective de son activité et de la possession de moyens d'exploitation, au cours des années d'imposition 2015 et 2016 en litige, à savoir d'un cabinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
I°) Par requête enregistrée le 28 février 2023 sous le n° 23LY00783 et mémoires enregistrés le 17 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima et parc éolien du Viala, représentées par la SARL cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01065_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice et des affaires étrangères ". 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lorsque le mandataire du contribuable a la qualité d'avocat et que celui-ci déclare que son client a élu domicile à son cabinet, l'administration fiscale est tenue de lui adresser les actes de la procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ainsi en est-il notamment des dépenses correspondant aux factures Pum, Matériaux Modernes, Société des eaux Modernes, Kiloutou, Thierry Maire, notaire, assurance dommage ouvrage Paradou, CCR, Cabinet Daniel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
présence de Mme A et de l'expert-comptable, alors que deux autres réunions, dont la seconde a constitué la réunion de synthèse, se sont tenues en présence de la gérante de la société dans les locaux du cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02435_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
humide de très mauvaise qualité du greffier en chef du tribunal de première instance de Kita ne correspond pas au tribunal de grande instance ayant rendu le jugement et que le cachet humide du 1er adjoint
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2021 et 7 février 2022 la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il en va de même du rapport d'un pharmacien, également gérant de la société VDMj conseil, qui avait pour objet de préparer le recours contentieux devant le tribunal ainsi que de l'étude du cabinet Expertox
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, anciennement dénommée Paysagistes d'Europe, représentée par Me Castello, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que la société Generali IARD et le cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice et des affaires étrangères ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 2 juin 2022, M. et Mme A, représentés par le cabinet Blondel avocats, agissant par Me Dreyer, demandent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00467_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Au contraire, le rapport du cabinet TBM environnement, établi en 2019, qu'ils produisent, malgré ses conclusions en sens contraire, fait état de ce que le pied du mur litigieux est recouvert A les flots
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00126_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
requérant à la suite de sa demande que dans le cadre de sa demande indemnitaire du 24 juillet 2024 ; l'office n'ayant par ailleurs jamais reçu de réponse des caisses de retraite, il a fait procéder par un cabinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
années prévu pour réaliser les travaux, suivant la date de signature du courrier de notification de l'aide, l'appelante borne à produire un seul message électronique du 24 juillet 2017, émanant du cabinet
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En second lieu, si le certificat produit par la société Francelot, pour justifier de la certification du cabinet d'études qui lui a délivré l'attestation prévue par l'article R. 441-8-3 du code de l'urbanisme
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