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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01869_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02069_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02080_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02183_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02289_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02426_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02621_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02706_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02711_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03434_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03591_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03677_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03702_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04068_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance et tirés de ce que l'arrêté de transfert aux autorités italiennes méconnaît

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01335_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A, reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens tirés du vice de procédure et de l'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01340_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02661_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, ressortissant congolais né en juin 1977, est entré en France en mars 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04511_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A, ressortissant algérien né le 27 novembre 1991, est, selon ses dires, entré en France en 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05194_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

En second lieu, les moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision invoquée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04068_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en obligeant M.

Source officielle

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