qu'il produit des attestations d'un éducateur bénévole, de la directrice de son école primaire à Bollène certifiant qu'il y a effectué sa scolarité de septembre 1990 à juin 1994 et des attestations de voisinage

séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir

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séjour, de la naissance en 2008 et 2014 de leurs trois enfants, dont les deux aînés disposent de la nationalité française et qui sont tous scolarisés en France, et d’attestations de connaissances ou voisins

A, propriétaire d'une maison d'habitation sise 9, rue des blés à Bischwihr, voisin immédiat du projet, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de cet arrêté et de la décision de

vente auprès d'une troisième agence immobilière que le 9 juillet 2012 et le prix qu'elle a proposé à la vente au 4 décembre 2010 était supérieur d'environ 340 000 euros au prix de cession d'un chalet voisin

le terrain se situe sur une parcelle agricole vierge de toute construction, dans un secteur naturel ou agricole où l'urbanisation est dispersée et séparé des premières constructions par différentes voiries

Si la requérante invoque un dysfonctionnement du service postal en mai 2023, les pièces qu’elle produit à l’appui de ses allégations, soit une attestation de l’une de ses voisines, selon laquelle des courriers

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

publique en vue de la modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) alors que son projet avait débuté bien avant ; - le classement litigieux crée une rupture d’égalité avec les parcelles voisines

M. et Mme C..., voisins du projet de construction de la SCI PAL, relèvent appel du jugement du 23 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande d’annulation de

B et Mme A C comme prévenus d'une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 26 avril 2023 pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section A n° 351 située

Par courrier du 2 juillet 2021, M. et Mme A..., voisins immédiats du projet, ont formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté, lequel recours a été expressément rejeté par une décision du maire

Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que cette dépose ait été nécessaire à la bonne exécution des travaux prévus par le marché public, que ce soit pour la réfection de la voirie elle-même ou

Les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surfaces supplémentaires, n’excédant pas 2 500 mètres carrés, ou 1 000 mètres carrés lorsque l’activité nouvelle est à prédominance

des pièces du dossier qu'une communauté de vie réelle et stable est établie depuis 2019 par des factures d'eau au nom des deux partenaires, des photographies, différents témoignages de proches et de voisins

Toutefois, les diverses factures et pièces médicales fournies ainsi que le témoignage de la voisine du couple sont relatives aux années 2021 et suivantes.

terre ; l'une des parcelles est déjà artificialisée ; elles ne présentent pas de qualité particulière ; les autres moitiés des parcelles en question sont classées en zone urbaine et les parcelles voisines

Les attestations versées à l'instance, émanant de leurs voisins, ne suffisent pas à établir l'intensité et la stabilité des liens privés et personnels du couple en France.

M. et Mme B..., voisins immédiats, relèvent appel du jugement du 28 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande d’annulation de cet arrêté du 30 octobre 2020.