CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 994 résultats pour « second appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00279_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En cause d'appel, M. B ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00002_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, ressortissant nigérian, relève appel du jugement du 15 novembre 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00035_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 5 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00054_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00087_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En second lieu, la décision obligeant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00268_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 7 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01172_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01213_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01380_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01743_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01744_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01965_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01979_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01992_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02062_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02212_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02213_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02221_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02288_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02622_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle

Page 105 sur 1700

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.