A... ne jouit pas d’une bonne moralité, qu’il est impulsif et peut mal se comporter verbalement avec les administrations et son voisinage, ces appréciations, que conteste l’intéressé, ne sont assorties

ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril la stabilité des situations juridiques et la bonne

Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. 5.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge administratif dispose, sans jamais y être tenu, de la faculté de joindre deux ou plusieurs affaires, y compris lorsqu'elles concernent des

Il soutient que : - les désordres affectant les murs extérieurs, qui sont généralisés et évolutifs, rendent les bâtiments impropres à leur destination dès lors qu'ils portent atteinte à la bonne habitabilité

l'aide ponctuelle de ses oncles, et il justifie d'une promesse d'embauche dans un secteur en tension, correspondant à ses qualifications, ce qui démontre, avec sa maîtrise de la langue française, une bonne

A justifie d'une bonne insertion sociale dans son village et est titulaire d'un emploi à temps plein de gardien au château de Chaudenay-le-Château depuis le 1er février 2022, il ne séjourne sur le territoire

Moya, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Moya, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M. et Mme E, représentés par Me Lawson Body, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2024 et ces décisions

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

A B, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402709 du 30 août 2024 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 8 janvier 2024 ; 2°)

Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La présidente, rapporteure, A.

A, représenté par Me Boni, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°)

Si les requérants se prévalent d’une bonne intégration en France et de la scolarisation de leurs enfants, il n’apparaît pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer dans leur pays d’origine

agir, pour son compte et en son nom, au tribunal administratif de Bastia et pour, à cet effet, " faire toutes déclarations, signer et certifier toutes pièces, payer et recevoir toutes sommes, donner bonnes

il ne peut refuser un tel accès sans rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande dans de bonnes

Moya, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La présidente, rapporteure, A.

tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance ou à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne

l'article UB 11 du même règlement : " () L'aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur bonne