la déduction admise à hauteur de 94,20 euros, aucune TVA n'est due au titre de l'année 2017.

2012 à 2016 ainsi que de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2015 et 2016.

et huit mois au cours de l’année 2017.

2019 sur le calcul du planchonnement au titre de l'année 2020.

S'agissant des années 2011 à 2013, l'administration a constaté que M.

des années 2010 à 2014.

Il a été transféré en unité de surveillance continue et a subi une intervention chirurgicale le 16 mai 2013, révélant une perforation de l'anse grêle, qui a été refermée. Malgré ces soins, M.

Mme A a formé une réclamation, qui a fait l'objet d'une admission totale pour ce qui concerne l'année 2015 et d'un rejet pour ce qui concerne les autres années.

des années postérieures de la réduction d'impôt au titre de l'année 2010 ; 4°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des

entre la cotisation établie au titre de l'année 2017 en application du présent code et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du A du XVI de l'article 34 de

de même nature des deux années précédentes, il convient de retenir le montant des dépenses des années antérieures tel qu'il aurait dû normalement être calculé par l'entreprise.

cotisations de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, des contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013,

au titre des années 2013 et 2014.

des années antérieures.

2015 à 2018, ainsi que la décharge des rappels de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région Ile-de-France qui lui ont été réclamés au titre des mêmes années.

retard mis à sa charge au titre de l’année 2015.

Par un arrêt du 13 avril 2022, la Cour a déchargé cette société de l'amende due au titre de l'année 2015 et a ramené le taux de l'amende à 2 % des sommes éludées au titre de l'année 2016, prononçant la

Il s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2014-2015 en deuxième année de licence de mathématiques à l'université de Rouen et a validé cette année.

En application de l'article 12 du code général des impôts : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ».

B... au titre de l’année 2019 et une nouvelle notation pour l’année 2019 a été notifiée à l’intéressé le 30 mars 2022.