Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2022, 5 octobre 2022 et 1er septembre 2023, la Poste, représentée par le cabinet d'avocat Lexia
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00835_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée Centre de Traitement des Maladies Rénales (CTMR) Nephro Dialyse, représentée par le cabinet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00836_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Aquitaine Santé, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00837_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Clinique Pasteur, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Hôpital Privé Saint Martin, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00839_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée Clinique Esquirol Saint-Hilaire, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique Saint Augustin, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01382_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ils soutiennent que : - les fins de non-recevoir opposées par la commune doivent être rejetées ; - le titre de recettes litigieux est irrégulier faute de comporter le cachet de la commune et la signature
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
chirurgien-dentiste, délivré par l'université en Syrie en 2007 et reconnu par les autorités roumaines du 7 novembre 2016, et s'il a produit des attestations d'un exercice en tant que chirurgien-dentiste au sein d'un cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
une durée de 19,4 années, correspondant à l'espérance de vie d'un homme de 65 ans, âge de son départ à la retraite, sur la base de 16 982,13 points acquis entre 2000 et 2015 ainsi que l'a calculé le cabinet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02159_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société anonyme Centre Médico Chirurgical Les Cèdres, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02160_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Clinique Saint François, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02161_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Clinique de la Marche, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03058_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société anonyme Polyclinique de l'Ormeau, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2021 et le 3 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04048_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
21, 22 et 23 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle bénéficiait d'une expérience antérieure importante sur des postes au sein du cabinet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2021, la commune de Bellegarde, représentée par le cabinet Maillot avocats et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, et au GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance la somme de 1 636,80 euros afférente aux frais d'expertise du cabinet Benetti.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01621_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. /2020 n° EK020035 » présenté par l'intéressé comporte néanmoins deux cachets humides au bas de ce document présentant des caractères irréguliers asymétriques non conformes et non parfaitement centrés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00664_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B ne porte pas de cachet d'entrée par la France mais seulement un cachet d'entrée dans l'espace Schengen par la Suisse le 9 avril 2015 et, qu'ainsi, l'intéressé ne peut être regardé comme remplissant la
Source officiellePage 107 sur 311