Cependant, à la suite du dépôt du dossier auprès des services du préfet des Ardennes, la DREAL Grand Est a émis plusieurs recommandations, en faisant notamment observer que les sorties printanières ont

F... et, d'autre part, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à Gilis à partir du chemin de grande communication n° 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à partir

Ces défaillances ont conduit la SCI PLR et sa locataire, la société Arcouet, à engager une action à l'encontre de ces propriétaires devant le tribunal de grande instance de Bayonne.

condamnation in solidum des sociétés Oc'Via et SNCF Réseau à leur verser la somme de 470 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la construction et de la mise en service de la ligne à grande

société par actions simplifiée Lisea et l’État à lui verser la somme totale de 252 660 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la création et de l’exploitation de la ligne à grande

par actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 378 232,90 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande

Les copropriétaires n'y ont toutefois pas donné suite et ont demandé au juge des référés du tribunal de grande instance de Béthune d'ordonner une expertise judiciaire.

payer émise le 10 janvier 2025 et correspondant à un montant de 500 euros mis à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par un jugement du tribunal de grande

comptable public départemental de la Marne et correspondant à un montant de 500 euros mis à sa charge sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure par un jugement du tribunal de grande

novembre 2021, la SCI Domar demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 92 023 20 B 0050 du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Clamart a délivré à la SPLA Panorama Vallée Sud Grand

Il soutient qu'il exerce une activité professionnelle et que son grand-père, ses parents et ses frères et sœurs sont de nationalité française. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Elle soutient que : - son grand-père était un ancien combattant au service de l'Etat français ; - ses parents sont de nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.

2022, Mme A B doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 6 septembre 2022 ; Elle soutient que : - son grand-père

avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Clamart a délivré un permis de construire n° PC 92023 20 B0050 à la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille comme prévenus d'une contravention de grande voirie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille comme prévenus d'une contravention de grande voirie

jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 septembre 2022 et l'arrêté du 8 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Valence d'annuler sa décision, de la réintégrer dans ses fonctions, grade

Par un second arrêté du même jour, elle a bénéficié d'un avancement au 2ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2019.

manifestement insuffisante et erronée ; - Mme H B a subi les préjudices suivants : 145 700 euros au titre du préjudice professionnel, en lien avec la perte de chance de prétendre à une nomination au grade

Promu au grade d'ingénieur en chef hors classe, il a été affecté, à compter du 1er mai 2016, sur un emploi de directeur chef de projet à la direction des finances.