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503 résultats pour « "commissions de groupe" dans les assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de reclassement pourtant déjà communiquées par les autres sociétés du groupe ; - le contenu du plan est insuffisant au regard des moyens du groupe et compte tenu des moyens de l'entreprise ; la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

TPS) et la société Eiffage Thermie Sud-Ouest (ex Forclim) à lui verser la somme de 335 969,52 euros toutes taxes comprises au titre des désordres en litige ; 3°) de condamner in solidum le groupement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02891_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour, au regard des dispositions des articles L. 432-13 et L. 435-1 du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

En premier lieu, Mme B F soutient que son mari et elle étaient associés dans la SAS Groupe F et que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00189_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, en s'assurant de l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité " presse " du groupe Crédit Mutuel auquel la société appartient.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

d'accessibilité, se serait crue en situation de compétence liée pour délivrer le permis litigieux au vu de l'avis de cette sous-commission. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02990_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article L. 5424-1 de ce code, dans sa rédaction alors applicable : " Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / () 2° Les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03173_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La procédure a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie des Ardennes et de la Haute-Marne qui n'ont produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01849_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions d’appel des sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et Groupama Méditerranée sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01581_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Elle soutient que : - la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires n'a pas été saisie et la charge de la preuve incombe à l'administration, laquelle ne l'a pas apportée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02020_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En raison d'une récidive, une laminectomie cervicale a été réalisée le 28 mars 2011 au sein du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03721_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01933_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

portant la mention " fin de contrat à durée déterminée ", l'attestation des coordonnées de l'employeur compétent pour l'indemnisation, la fiche de liaison à compléter par l'employeur public en auto-assurance

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00388_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il appartient à ce dernier de veiller à la tenue régulière de cette commission / () Les membres de cette commission sont : / - le chef d'établissement pénitentiaire ou son représentant, qui préside, /

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01399_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

administrative, de procéder au réexamen de son dossier dans un délai de quinze jours à compter du jugement et de saisir, en cas de refus de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01317_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01748_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux fins du présent règlement, on entend par : / a) "agriculteur", une personne physique ou morale ou un groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique conféré selon le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00926_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

mutuelles, devenu groupe mutualiste Relyens à lui rembourser la somme de 61 312,53 euros qu'il a versée à M.

Source officielle

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