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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
de reclassement pourtant déjà communiquées par les autres sociétés du groupe ; - le contenu du plan est insuffisant au regard des moyens du groupe et compte tenu des moyens de l'entreprise ; la décision
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
TPS) et la société Eiffage Thermie Sud-Ouest (ex Forclim) à lui verser la somme de 335 969,52 euros toutes taxes comprises au titre des désordres en litige ; 3°) de condamner in solidum le groupement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02891_20230928
28 septembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour, au regard des dispositions des articles L. 432-13 et L. 435-1 du
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
En premier lieu, Mme B F soutient que son mari et elle étaient associés dans la SAS Groupe F et que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
B, en s'assurant de l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité " presse " du groupe Crédit Mutuel auquel la société appartient.
6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
d'accessibilité, se serait crue en situation de compétence liée pour délivrer le permis litigieux au vu de l'avis de cette sous-commission. 6.
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
Aux termes de l'article L. 5424-1 de ce code, dans sa rédaction alors applicable : " Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / () 2° Les
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
La procédure a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie des Ardennes et de la Haute-Marne qui n'ont produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions d’appel des sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et Groupama Méditerranée sont rejetées.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
Elle soutient que : - la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires n'a pas été saisie et la charge de la preuve incombe à l'administration, laquelle ne l'a pas apportée
2ème Chambre
DCA_22NT02020_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
En raison d'une récidive, une laminectomie cervicale a été réalisée le 28 mars 2011 au sein du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil.
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
portant la mention " fin de contrat à durée déterminée ", l'attestation des coordonnées de l'employeur compétent pour l'indemnisation, la fiche de liaison à compléter par l'employeur public en auto-assurance
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
Il appartient à ce dernier de veiller à la tenue régulière de cette commission / () Les membres de cette commission sont : / - le chef d'établissement pénitentiaire ou son représentant, qui préside, /
2ème chambre
DCA_23TL01399_20250311
11 mars 2025
administrative, de procéder au réexamen de son dossier dans un délai de quinze jours à compter du jugement et de saisir, en cas de refus de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, la commission
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
Aux fins du présent règlement, on entend par : / a) "agriculteur", une personne physique ou morale ou un groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique conféré selon le
3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
mutuelles, devenu groupe mutualiste Relyens à lui rembourser la somme de 61 312,53 euros qu'il a versée à M.
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