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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04001_20220608
8 juin 2022
B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04005_20220608
DCA_21LY04008_20220608
A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04019_20220608
DCA_21LY04021_20220608
A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
2ème chambre
DCA_21PA00772_20220601
1 juin 2022
que : - la doctrine administrative prévoit que, pour être régulier et interrompre la prescription, l'avis de réception doit être signé par le contribuable lui-même, ou à défaut, par son " fondé de pouvoir
5ème chambre
DCA_22NT01313_20231114
14 novembre 2023
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 18 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre à titre principal
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03624_20260217
17 février 2026
B..., technicien principal de la ville de Metz, a bénéficié d’un avancement au grade de technicien principal de 1ère classe le 1er janvier 2020. Le 16 février 2021, M.
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 21 décembre 2018
6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir le maintien d'un système de notation.
8ème chambre
DCA_21PA04099_20221114
14 novembre 2022
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à une notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
DCA_24NT01947_20250930
30 septembre 2025
, symboles et institutions de la République) et aux principaux droits et devoirs liés à l’exercice de la citoyenneté française ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
d'extension mesurée modifiant le sens de la définition de la notion d'extension privilégiée par le lexique national d'urbanisme ; - la maison individuelle, correspondant à la bastide principale, bénéficie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
principal (agent de catégorie C), est globalement satisfaisante au titre des années 2018 et 2019 dès lors que l'intéressé a progressé dans sa manière de servir entre ses deux années, qu'il a atteint
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03615_20220621
21 juin 2022
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la définition de la notion de " terrain à bâtir " est limitée par la portée de la notion de " bâtiment ",
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
administratif de Limoges, d'une part, d'annuler le tableau d'avancement arrêté le 18 juillet 2019 par la présidente du conseil départemental de la Creuse pour l'accès au grade d'adjoint technique principal
DCA_20LY03291_20220706
6 juillet 2022
DCA_24PA05221_20251105
5 novembre 2025
Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
elle est fondée à pratiquer un amortissement dégressif sur les travaux de construction dès lors que contrairement à l'analyse de l'administration, l'ensemble des éléments de second œuvre du pavillon principal
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00818_20260225
25 février 2026
enregistrés les 7 mai 2025 et 4 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bernonville, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal
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