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1 070 résultats pour « (sur le pourvoi principal) novation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04001_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04005_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04008_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04019_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04021_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00772_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

que : - la doctrine administrative prévoit que, pour être régulier et interrompre la prescription, l'avis de réception doit être signé par le contribuable lui-même, ou à défaut, par son " fondé de pouvoir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01313_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 18 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre à titre principal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03624_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., technicien principal de la ville de Metz, a bénéficié d’un avancement au grade de technicien principal de 1ère classe le 1er janvier 2020. Le 16 février 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 21 décembre 2018

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02517_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir le maintien d'un système de notation.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04099_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à une notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01947_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, symboles et institutions de la République) et aux principaux droits et devoirs liés à l’exercice de la citoyenneté française ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00827_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

d'extension mesurée modifiant le sens de la définition de la notion d'extension privilégiée par le lexique national d'urbanisme ; - la maison individuelle, correspondant à la bastide principale, bénéficie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01533_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

principal (agent de catégorie C), est globalement satisfaisante au titre des années 2018 et 2019 dès lors que l'intéressé a progressé dans sa manière de servir entre ses deux années, qu'il a atteint

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03615_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la définition de la notion de " terrain à bâtir " est limitée par la portée de la notion de " bâtiment ",

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04305_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

administratif de Limoges, d'une part, d'annuler le tableau d'avancement arrêté le 18 juillet 2019 par la présidente du conseil départemental de la Creuse pour l'accès au grade d'adjoint technique principal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03291_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la définition de la notion de " terrain à bâtir " est limitée par la portée de la notion de " bâtiment ",

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05221_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04660_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

elle est fondée à pratiquer un amortissement dégressif sur les travaux de construction dès lors que contrairement à l'analyse de l'administration, l'ensemble des éléments de second œuvre du pavillon principal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00818_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

enregistrés les 7 mai 2025 et 4 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bernonville, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal

Source officielle

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