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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01554_20260423
23 avril 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Lotimmo n'est fondé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
La société civile Gold Investissement JEB, dont M.
3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
civiles professionnelles, la valeur de ces parts sociales.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Oliviers de Sorbes a été regardée comme demandant au tribunal administratif de Bastia de condamner
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
est infondé ; - les autres moyens soulevés par la société WPD énergie 104 ne sont pas fondés.
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
A cet égard, la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
Il en résulte que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments soulevés par la société, ont suffisamment motivé leur jugement. 3.
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société civile de construction vente HB 65 devant le tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01091_20240604
4 juin 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué vise notamment l'article 47 du code civil, les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en particulier les articles L.423-22, L
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
En second lieu, si la commune de Maisons-Alfort soutient que le tribunal a fait application, à tort, des dispositions des articles 641 et 642 du code de procédure civile, alors qu’aucun moyen y relatif
4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
Article 4 : Les sociétés La Monèze Invest et Constructik verseront à M. et Mme I, à la société civile immobilière Chez Nous, à la société à responsabilité limitée La Taverne et à M.
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
civile immobilière BDC 4.
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 8 à 12 et aux points 13 et 14 du jugement attaqué. 6.
1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011, 2012 et 2013, à raison de la quote-part du bénéfice de la société civile immobilière
DCA_20MA04306_20230126
26 janvier 2023
Aux termes de l’article 1844-7 du code civil : « La société prend fin : (…) 4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés (…) ».
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Immovesle, société holding animatrice de groupe, détenait des participations dans les sociétés civiles immobilières (SCI) Carroblandin
Juge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Richard et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA02932_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint-Herem a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 2 août 2018 par lesquels
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