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et relevés de comptes bancaires, reproduit les numéros de comptes et de chèques, leurs dates, débits et bénéficiaires, et précise que les chèques ont été émis par la SARL MG2 au profit de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01728_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Si la requérante soutient que l'administration n'a pas produit les bordereaux de virement et la copie des chèques auxquels elle se réfère dans la proposition de rectification malgré la demande qui a été

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01187_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Il soutient que la déclaration des prélèvements et retenues à la source opérés sur les revenus de capitaux mobiliers déposée par la E au titre du mois de juin 2015 et le chèque émis pour le paiement du

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01698_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

lors de son audition par le conseil central de discipline, lors de sa séance du 18 juin 2019, qu'il a utilisé, pour acheter en son nom le 31 mai 2017 des pièces émises par la Monnaie de Paris, des chèques

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Toutefois, si la société appelante soutient qu'il existe une concomitance entre ses écritures comptables et les versements effectués par la SCI Maria Stella sous forme de deux chèques de 100 000 et 150

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00450_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

sa minute ; - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant qu'était inopérant le moyen tiré de la réalisation des travaux prévus, dont une partie a été réglée au moyen de chèques

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04521_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A G et soutient dans ses écritures qu'il s'agit de chèques émis par son frère au titre de l'entraide familiale. 17. Toutefois, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00104_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B était associé des sociétés Alixan et Virgin'imo à la date d'émission des chèques provenant de ces sociétés qui ont été imposés en tant que revenus d'origine indéterminée. 14. Enfin, si M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00003_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

L'exercice du droit de communication a permis au service d'obtenir les copies des chèques correspondant aux paiements de ces factures dont aucun n'a été effectué au profit de ce fournisseur.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22102_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

pas d'établir que ledit chèque aurait été émis au profit de cette société.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02677_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

En revanche, s’agissant des remises de chèques, l’administration n’est pas tenue de les extourner des crédits pris en compte, alors même que certaines remises de chèques correspondraient à des versements

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

La production de la copie de deux chèques, non datés, correspondant au montant total encaissé le 5 mars 2014, n'est pas davantage de nature à justifier de la réalité de ce prêt.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00968_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B... était également le dirigeant et associé à hauteur de 70 % du capital social, et que, d’autre part, toutes les factures portent la mention « chèque à l’ordre de GAB ».

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01906_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A D bénéficient de la présomption de prêts familiaux ; - la remise de chèque de 6 000 euros le 19 juin 2010 a été annulée le 23 juin 2010 ; - la balance de trésorerie est irrégulière car l'administration

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01658_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

taxe déductible n'est pas suffisamment motivé à la seule lecture de la proposition de rectification en méconnaissance de la garantie prévue à l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le chèque

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00473_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

C... a payé lui-même cette somme de 50 897 euros par trois chèques du 10 octobre 2016, il résulte toutefois des termes mêmes l’acte de cession des parts sociales de la SARL Progres’son du 19 octobre 2016

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02813_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Enfin, si la proposition de rectification mentionne aussi sans autre précision que des droits de communication ou demandes d'informations ont été exercés auprès des émetteurs de chèques et de virements

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00233_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

24 juin et 19 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif, tiré de la justification de l'origine des revenus de 4 850 euros et 6 000 euros, ayant fait l'objet d'un versement et d'une remise de chèque

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01078_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

reconstitution retenue par l'administration est radicalement viciée, en l'absence notamment de comptabilité en partie double et de prise en compte des débits bancaires ; - les opérations étant réalisées par chèque

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01417_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

En examinant les relevés bancaires du compte ouvert au nom de la société dans les livres de la BNP Paribas, l'administration a constaté huit opérations par virements ou par chèques au profit de M.

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