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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02462_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05774_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un jugement n° 1927230/1-1 du 15 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toute autre information jugée utile. () / 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le chiffre d'affaires est égal à la somme : / -des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; -des redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02774_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
2021 sous le n° 21MA00602, et deux mémoires enregistrés le 13 septembre 2021 et le 13 octobre 2021, la société Etablissements Sogal Directions Supports, représentée par Me Genin, demande à la Cour : 1°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens présentés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02743_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
mettre à la charge de l'université de Saint-Etienne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00022_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
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