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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02249_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

E A, Mme B A et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01580_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... et de 6 949 euros en ce qui concerne M. B... A....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A ; - si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A ; - si M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01396_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A a été suspendu de ses fonctions.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03783_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A... devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01289_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D de 2 heures A jour pour la période de 2006 à 2010, de 4 heures A jour pour la période de 2011 à 2015, et de 8 heures A jour pour la période 2016 à 2018 ; - l'ONIAM a cependant refusé d'indemniser

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02306_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

A constituerait un compte de transit. Enfin, si M. A produit les relevés bancaires de son frère, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01241_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A a été réintégré dans son emploi à compter du 27 juillet 2008.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03554_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler cette décision.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01403_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., M. B... A... et Mme D...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01792_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rès l’ex iration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire com lémentaire a été annoncé, a rès la roduction de ce mémoire les requêtes d’a el manifestement dé ourvues de fondement (…) ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02150_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

recours en tant qu'elle a refusé de délivrer aux enfants B A, C I A et H A les visas demandés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00949_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

il a obligé M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05629_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a pris

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02467_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02473_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01636_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... et Mme B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02432_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... a, le 22 août 1975 au Sénégal, contracté mariage avec Mme B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01974_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de Mme A qui a souhaité disposer d'autres avis médicaux.

Source officielle

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