Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, Dijon Métropole, représentée par le cabinet ADAES Avocats, agissant par Me Corneloup, conclut au rejet de la requête, subsidiairement au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, si la SAS Toilinux.com soutient que l’agence de la transition écologique (ADEME), le secrétariat général pour l’investissement et un comité de pilotage composé de représentants des ministères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, si la SAS JDF Logistics soutient que l’agence de la transition écologique (ADEME), le secrétariat général pour l’investissement et un comité de pilotage composé de représentants des ministères
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2021 et le 20 septembre 2023, la société Ronzat et compagnie, représentée par Me Adam, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juin 2023, le 15 septembre 2023 et le 9 novembre 2023, la société PDS Events, représentée par la SELAS Adamas Affaires Publiques, membre de l'AARPI Adaltys
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Afin de tenir compte du souhait exprimé par Mme A de conserver un emploi dans cette ville, la société APAD 59 a d'ailleurs sollicité les agences appartenant aux réseaux d'aide à domicile ADAR et ASSAD,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par mémoire enregistré le 30 janvier 2023, Dijon métropole, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après avoir ordonné une expertise, et demande à la cour de mettre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01137_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., ressortissant ivoirien, né le 30 septembre 1987 à Adjamé (Côte d’Ivoire), a été interpellé et placé en garde en vue le 15 février 2025 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis de conduire
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 21 décembre 2021 et 4 février 2022, la société Enedis, représentée par la SELAS Adamas affaires publiques, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00176_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, par l'intermédiaire de l'association Adate, a sollicité un rendez-vous afin de présenter une demande d'admission exceptionnelle au séjour et que ces demandes des 3 et 20 juillet 2020 sont restées sans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, Adam's Company et Allo La Baisse, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a considéré comme non probantes les allégations de M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A D C, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, à titre principal, de cette imposition et des pénalités correspondantes, et à titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Enfin, l'expertise menée par Adama Terroirs viticoles en avril 2024 indique précisément que les observations qui y sont décrites " ont été faites après les travaux de préparation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars et 27 juin 2022, le département de la Charente, représenté par la SELAS Adamas affaires publiques, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
font valoir, en premier lieu, que l'objet social de la société Mei Partners l'a conduite à soumettre des demandes de financement dans le cadre du projet Zerho par courrier du 2 mars 2011 adressé à l'ADEME
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il résulte d'une étude établie, en décembre 2007, par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie (ADEME) et la fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2024 et 17 février 2025, la commune de Sens, représentée par ADAES Avocats agissant par Me Corneloup, demande à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, ces démarches datent, d'après la société, de 2016 et n'ont finalement pas abouti alors que l'arrêté a été pris le 9 décembre 2019 et n'a été envisagé qu'à la suite du rapport de fin de mission de l'ADEME
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, l’EARL Les Epivettes, l’EI Ferme du Carillon, la société en commandite par actions (SCA) Terre Atlantique, l’EARL La Couture, l’EARL La Maisonnette, l’EARL Du Canal, l’EARL Des Jonchères, l’EARL Riffault
Source officiellePage 11 sur 14