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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01360_20240827
27 août 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01691_20240712
12 juillet 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405396 du 8 avril 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa
ORCA_22PA04461_20230308
8 mars 2023
B, représenté par Me Zubair Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
ORCA_23PA04575_20231218
18 décembre 2023
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213285 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 du préfet de
ORCA_23VE02583_20250123
23 janvier 2025
B, représenté par Me Ahmad, avocat, peut être regardé, malgré l'indigence de ses écritures, comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions
ORCA_24PA04882_20250227
27 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24VE00314_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02896_20240430
30 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est la mère d'un enfant né le 9 août 2002 à Mamoudzou, Naimoudine Ahmed Ali, de nationalité française par déclaration souscrite le 13 août 2018.
6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
Le ministre se prévaut par ailleurs d'un courrier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides indiquant que l'enfant D B " ou Ahmed B A " serait né " le 13 avril 2004 ou le 13 avril 2001
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01862_20240402
2 avril 2024
Hamza Mohamed Ibrahim et Ahmed Mohamed, en situation irrégulière et dépourvus d'autorisation de travailler.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022 2021, la commune d'Ectot-lès-Baons, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03144_20241125
25 novembre 2024
B, représenté par Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au
ORCA_24PA00163_20240402
2023 par un médecin de l'Office, le docteur C A, que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu cet avis, que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Tretout, Ahmed
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00623_20230704
4 juillet 2023
L'erreur de plume commise par le préfet au onzième considérant de l'arrêté, où apparaît le nom d'un certain Ahmed Saad, au lieu de celui du requérant mentionné partout ailleurs dans les motifs de ce même
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis Bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence venant aux droits de la société Dumez
3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
Les marchés de travaux, répartis en 18 lots, comprenaient notamment le lot n° 1 " Terrassement fondation Gros Œuvre charpente Métallique " attribué à la Société Dumez Sud, devenue Sogéa Sud, dont la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03137_20260513
13 mai 2026
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Moselle du 7 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle, sous
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00979_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Manla Ahmad, qui a succédé à Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu
DCA_21TL03778_20230418
somme de 24 510 euros toutes taxes comprises à hauteur de 90 % en ce qui concerne la réparation des désordres n° 2 et n° 9 ; 3°) de condamner les sociétés Sogéa Sud, venant aux droits de la société Dumez
DCA_21MA00149_20230321
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