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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il en résulte également qu’alors même que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
; - les sommes perçues au titre de l'allocation adulte handicapé ne peuvent être regardés comme indemnisant son incidence professionnelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2110373 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la métropole Aix-Marseille Provence à verser à Mme B la somme de 5 995 euros, déduction faite de la somme de 15 000 euros allouée
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02436_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
justifie d'aucune démarche ni demande tendant au versement de cette allocation qui n'aurait pas abouti.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
onsabilité sans faute de la communauté de communes orte Océane du Limousin n'est atténuée ar aucune faute de sa art ; - ses réjudices extra- atrimoniaux ne sont as entièrement ré arés ar l'allocation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02481_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le 25 mai 2023 et son inscription le 12 septembre 2023, en parallèle de la licence AES, en BTS gestion de la PME, mais ces circonstances ne démontrent pas l'absence de caractère sérieux de ses études alors
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
et 1708745-4 en date du 16 juin 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a, à l'article 1er, taxé et liquidé à 15 400,75 euros toutes taxes comprises, comprenant le montant de l'allocation
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01388_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a déclaré avoir, le 7 novembre 2015, ressenti une vive douleur dans la jambe droite alors qu'il maîtrisait un détenu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
temporaire d’invalidité dès lors que cette allocation est réservée, aux termes de l’article L. 417-8 du code des communes, aux agents atteints d’une invalidité résultant d’un accident de service et non
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C alors qu'il était étendu sur le sol, et si le troisième, un automobiliste, indique avoir vu ce commerçant, qu'il connaissait, glisser et tomber en arrière, les photographies des lieux font apparaître
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a alors été transféré au CHU de Limoges où sa prise en charge s’est poursuivie. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme B, alors âgée de 23 ans, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne le 20 août 2017 pour des ménorragies.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00611_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
le tribunal a retenu que le syndicat ne justifiait pas que l'intéressée a reçu de la caisse primaire d'assurance maladie des indemnités journalières pour la période du 8 août 2016 au 31 janvier 2017 alors
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n’a pas été réparée par des prestations, le solde, s’il existe, étant alloué à l’organisme de sécurité
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mme C... a alors demandé à la commune de Châteauneuf-du-Pape le bénéfice de l’allocation chômage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
spécifique de cessation anticipée d'activité, d'autre part, d'enjoindre au ministre de lui accorder le bénéfice de cette allocation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... la somme correspondant au montant de l’allocation pour demandeur d'asile au titre de la période courant du 25 août 2022 à la fin du mois de mai 2023. Procédure devant la cour I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de continuer à bénéficier du système mis en place avant cette date de sa cotisation effective auprès de l'organisme gestionnaire de l'avantage retraite, la collectivité dont il est l'élu contribuant alors
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
allocation du fonds de prévoyance militaire, déposée ultérieurement, l’intéressé pouvant avoir souhaité déposer deux demandes tendant à l’attribution d’allocations distinctes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE03358_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En revanche, d'une part, ses honoraires taxés à la somme de 3 615,55 euros en 2012 par le tribunal administratif de Rouen et la provision de 4 500 euros allouée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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