Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01772_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A relatives aux congés non pris au cours de l'année 2013 et renvoyé l'affaire dans cette mesure à la Cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; - le règlement (UE)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La décision de refus et ses motivations sont communiquées au demandeur au moyen du formulaire type figurant à l'annexe VI () ". 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02005_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
TTC, outre intérêts moratoires à compter du 12 octobre 2022 et 40 euros de frais de recouvrement, en règlement du solde du marché de travaux passé pour la construction d'une passerelle accolée au pont Paul
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00064_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
successives et s'est inscrit, pour l'année universitaire 2022-2023 en 1ère année de licence de musicologie, parcours musique et musicologie auprès de l'Université Paul Valéry de Montpellier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
être imposées par l'autorité administrative à l'occasion de la demande d'enregistrement ; l'appréciation de la sensibilité environnementale du milieu au regard de l'ensemble des critères figurant à l'annexe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00910_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013, relatif aux conditions de relevé et d'exploitation des empreintes digitales, et de l'article 21 du règlement (UE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - la Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ; - le code de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01114_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
précédant les années concernées par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles. (/) II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01115_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
précédant les années concernées par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles. (/) II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
précédant les années concernées par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles. (/) II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
précédant les années concernées par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles. (/) II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01118_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC Sabot le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018. Le GAEC Sabot, ainsi que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01119_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
précédant les années concernées par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles. (/) II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
précédant les années concernées par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles. (/) II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01130_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
précédant les années concernées par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles. (/) II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01132_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018. M.
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FOULONGANI, MARIE-ANNETTE, PAULE, COLOMBO
20/03/2026
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SCHAECK, Pauline, Annette, Hélène
19/09/2025
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PAULEUS, Annette, ALBERT
13/06/2025
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PORÉE--SIRIEX, Manon, Marie, Annette, Paulette
27/12/2024
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Yahiaoui, Marie-Claire, Annette, Paulette, Blot
22/10/2024
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