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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01334_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes de l'article 4 de la même directive : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01806_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
articles L. 132-7 et L. 132-9 (…) » Aux termes de l’article L. 132-7 du même code : « L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
qui incombe à l’employeur ne peut, en l’espèce, être regardée comme méconnue.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
", aux termes de l'article R. 613-1 du même code : " Le président de la formation de jugement peut, par une ordonnance, fixer la date à partir de laquelle l'instruction sera close () " et aux termes de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais repris à l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01326_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais repris à l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01644_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - il y a lieu pour la Cour, en application de l'article R. 771-2 du code de justice administrative, de surseoir à statuer et de poser une question préjudicielle au tribunal foncier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00290_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00949_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article 59 de la même décision : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23824_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règle ment () " Aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Les charges susceptibles d’être portées en déduction sont énoncées à l’article 31 du même code et l’article 32 dispose que : « 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes de l'article 272 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle fait valoir que le moyen d'appel est infondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l’article R. 442-5 du même code : « Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
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