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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01368_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Aux termes de l'article 38 nonies de l'annexe III au code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00542_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article 31 de ce code : " I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03858_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le contribuable ne peut pas alléguer la vente ou le remboursement de bons mentionnés au 2° du III bis de l'article 125 A du code général des impôts, ou de titres de même nature, quelle que soit leur date
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01879_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. Cette valeur d’origine s'entend : a.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 du jugement n° 1801721 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 est annulé en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01036_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 du jugement n° 1801715 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 est annulé en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 du jugement n° 1801714 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 est annulé en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 du jugement n° 1801716 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 est annulé en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 du jugement n° 1801698 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 est annulé en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 du jugement n° 1801701 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 est annulé en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de Mme C à fin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 du jugement n° 1801702 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 est annulé en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 du jugement n° 1801703 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 est annulé en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
223 B du code général des impôts ni de l'article 46 quater-0 ZG de l'annexe III à ce code.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02581_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A du code général des impôts. / Cette contribution est établie, recouvrée et contrôlée dans les conditions et selon les modalités prévues au III de l'article L. 136-6 du présent code. ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts : " I.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01006_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En vertu des dispositions de l’article 39 de l’annexe IV à ce code, alors en vigueur, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article 4 B du même code dans sa rédaction applicable au litige : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'une part, il résulte de la combinaison des dispositions de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales, du 2° de l'article 260 du code général des impôts et de l'article 195 A de l'annexe II à ce
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