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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Loire-Bretagne ; - le préfet de la Loire-Atlantique a méconnu l’article L. 211-1 du code de l’environnement et l’article 8 B-1 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne en privilégiant une approche quantitative
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Or, selon le schéma d'aménagement du bassin versant du Rieu Foyro de 2007, le bassin versant du lotissement des Pins est exposé à des phénomènes d'inondations relativement chroniques des habitations dus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En premier lieu, l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche (EPTBVA) vient aux droits d du syndicat mixte Ardèche Claire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le lot n° 14, relatif au revêtement du bassin, a été attribué à la SARL RAC par acte d'engagement signé le 23 décembre 2003.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
taux de 75 % n'étant nullement prévu par l'arrêté applicable et seul le taux de 100 % applicable aux fouilles fermées étant justifié ; - ce taux procède en outre d'une erreur de fait, le troisième bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par une délibération du 26 juin 2015, le conseil municipal a décidé, à nouveau, de déléguer l’exploitation du service des bains de mer de cette plage.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'article L. 566-7 du code de l'environnement dispose que : " L'autorité administrative arrête, avant le 22 décembre 2015, à l'échelon de chaque bassin ou groupement de bassins, un plan de gestion des
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Lucien-Barrière et constituent l'unité économique et sociale (UES) du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01184_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
maison démolie située chemin du Conteo à Nice ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation d'urbanisme, au besoin en demandant la démolition du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
pour une surface de plancher créée de 627 m², sur une parcelle cadastrée section située boulevard Mme D, à Aix-les-Bains (73100).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et l’association « Respectons la Terre » ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00391_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Molitg-les-Bains n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weiss, substituant Me Dumaine-Martin, pour les requérantes et de Me Garrigues pour la commune de Forges-les-Bains.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21414_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01966_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
vigueur au jour du jugement à intervenir, de 3 091,92 euros TTC et 5 490 euros HT outre TVA en vigueur au jour du jugement à intervenir, en raison des désordres, non conformités et malfaçons affectant le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., - et les observations de Me Porchet, représentant la commune de Fouras les Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
etc. suivant plan architecte et structure. / Sujétions comprises : () Réservations, rebouchages, raccords, scellements, etc pour bassins et bacs tampons () Localisation : - Bassin de loisir, bassin sportif
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