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première infection, dont le caractère nosocomial a ensuite été admis, a donné lieu à la réalisation de ponctions les 25 novembre 2014 et 4 février 2015 qui ont permis de déceler la présence d'une bactérie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00326_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

B, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 18 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2016 ainsi que la décision

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01242_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Le requérant indique être atteint d'une restriction des volumes pulmonaires évolutive et souffrir d'une hépatite B ainsi que de la présence de bactéries de type hélicobactère dans son estomac.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00658_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2021 et 23 septembre 2022, la SARL Pharmacie Giolito, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

10 février 2021 et 9 février 2022 ont été délivrés, ainsi d’ailleurs que l’arrêté du 28 octobre 2024, qui ne modifie, s’agissant de la défense incendie, qu’un point relatif à la mise en place d’une bâche

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05241_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

forme d'écran parallèle sur tout type de terrasse ouverte (dotée ou non d'un moyen de chauffage ou de climatisation) / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05357_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte (dotée ou non d'un moyen de chauffage ou de climatisation) ; / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06045_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06047_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06654_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01230_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Il a estimé que la gêne réelle créée tant visuellement par un merlon inesthétique de 3 m de hauteur surmonté d'un grillage, couvert d'une bâche plastique avec des végétaux clairsemés, interrompant toute

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03194_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

c'est à tort que sa demande a été rejetée car l'expertise sollicitée demeure nécessaire nonobstant une précédente expertise confiée au docteur C eu égard aux irrégularités qui entachent cette expertise bâclée

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00249_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

l’entretien de la station d’épuration, sans qu’il puisse utilement se prévaloir du fait que l’exploitation de l’ouvrage a été concédée à un tiers ; - en outre, le dysfonctionnement du système de bâchées

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02201_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le syndicat intercommunal du secteur scolaire (SISS) de Langon, représenté par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C lui verse

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00500_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

B, représenté par Me Bacha, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac, en application des dispositions

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01357_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

infection liée au cathéter veineux central " en termes de probabilité ", bien que la culture du cathéter, réalisée alors que le patient avait une antibiothérapie adaptée, n'ait pas permis de retrouver la bactérie

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02665_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

séparation entre les phases d'instruction et de jugement n'a pas été respectée, de ce que le directeur l'a sanctionnée avant d'avoir saisi le conseil de discipline, de ce que la procédure d'enquête a été " bâclée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01110_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - Mme A a simplement voulu lui rendre service le 17 mai 2021 mais elle ne lui a pas ouvert l'accès au back

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01401_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04083_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

mètre, ce qui supposerait cette fois de contrôler l'ouverture de l'exutoire une fois le niveau atteint ; la pelle de l'étang n'est pas en état de fonctionnement et la solution d'un positionnement d'une bâche

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