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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, avaient formé un barrage dans l'escalier entre le 3ème et le 4ème étage du bâtiment et avaient aussi bloqué l'ouverture des portes des deux ascenseurs, au niveau du 3ème étage, afin d'empêcher les personnels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'impact complémentaire ; la modification de cinq mètres de hauteur de la taille des éoliennes consiste en modification substantielle et non simplement " notable " ; - l'augmentation de 14 % la surface balayée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Enfin, les zones de dallages d’une épaisseur de 45 cm doivent être composées d’une couche de fondation de 20 cm et d’une couche de béton balayé de 25 cm.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
qu'il pratiquait la course à pied dans l'estuaire du Gouessant, situé sur le territoire de la commune d'Hillion (Côtes-d'Armor), en amont de la plage de Bon Abri et de l'anse de Morieux et en aval du barrage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
isine 1 ", " plomberie industrielle ", " plomberie bâtiment usine tripe ", " plomberie bâtiment usine ", " plomberie (extens quai recepti), " ols monile (extension unité 3) ", " sol agrochap salle baratte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Enfin, en se bornant à produire une facture pro forma à l'attention de la société Barral et à soutenir qu'elle n'aurait pas dû être comptabilisée la société requérante n'apporte pas la preuve de l'erreur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
noctules et les pipistrelles ; les chiroptères directement impactés par les éoliennes (collisions et barotraumatisme) n’ont pas été identifiés alors que la modification des éoliennes augmente la surface balayée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 29 août, 14 septembre 2023 et le 2 février 2024, la société Éoliennes de Thury et Molinot, représentée par Me Balay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Gignac énergie, régie municipale d'électricité de la commune de Gignac (Hérault), qui est propriétaire de la microcentrale et du barrage de la Meuse, sur l'Hérault, a passé un marché public portant sur
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de la ministre en charge de l'écologie, que la société appelante a été constituée le 19 janvier 1931, par apport de propriétés appartenant à Mme A, et que l'usine hydro-électrique, desservie par un barrage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques (CTPBOH) et le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH) ont d'ailleurs émis à cet égard un avis favorable
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B fait valoir qu'il a craint pour sa vie lors de l'intervention des forces de police et qu'il est sorti indemne d'un tir de barrage de quatre balles tirées au jugé par les forces de l'ordre, il ne justifie
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
; le 7 juillet 2020, son supérieur hiérarchique a exigé qu'il porte la débroussailleuse alors que son état de santé ne le lui permettait pas ; du 28 juillet au 28 septembre 2020, l'unique tâche de balayer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22513_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
; le 7 juillet 2020, son supérieur hiérarchique a exigé qu'il porte la débroussailleuse alors que son état de santé ne le lui permettait pas ; du 28 juillet au 28 septembre 2020, l'unique tâche de balayer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, la société Eurovia Ile-de-France, représentée par Me Nicolas Barrabé, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions d'appel en garantie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, si au moment de la signature de la convention le 24 janvier 1972 entre l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez et la concessionnaire du barrage hydraulique, bénéficiant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Aspe à l'aval du pont d'Urdos et à l'amont du barrage d'Anglus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de l'environnement ainsi qu'à la disposition 43 du plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE Verdon ; les débits fixés à l'article 2 du jugement remettent en cause les travaux d'arasement du barrage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2024 et 9 avril 2025, la société Eiffage Construction Haute-Normandie représentée par Me Barrabé, demande à la cour
Source officiellePage 11 sur 13