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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; / 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C à des actes de torture et de barbarie. Si aucune faute n'a été reprochée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00808_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par ailleurs, s'il justifie d'une activité professionnelle et d'une promesse d'embauche en qualité de coiffeur/barbier, ce seul élément ne permet pas d'établir qu'il aurait fixé en France le centre de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00026_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B à fin d'exercer un emploi salarié de coiffeur au sein de la société Street Barber Shop, le préfet de la Seine-Saint-Denis a opposé à l'intéressé l'absence de réponse à la demande de production de pièces
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B et les rapports avec sa hiérarchie se sont dégradées depuis sa prise de parole contre la réforme statutaire du corps des sapeurs-pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre 2012, que l'intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01037_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Barbe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 aout 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 9 aout 2022 ; 3°) de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
majeure existe non seulement sur le territoire du PERM mais recouvre le carreau de la mine, " camp de base " des opérations de travaux miniers et où se trouve l'entrée de la mine ; outre le gypaète barbu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier pour la commune de Saint-Etienne, et celles de Me Bertrand Hebrard pour la Société rozieroise de construction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, ainsi que celles de Me Barbier-Renard, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03186_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie représente la région Bretagne et de Me Barbier représente la SCEA de Kerroc'h.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, en se bornant à produire une promesse d'embauche en qualité de coiffeur barbier, postérieure à la décision attaquée, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00850_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Contrôlé par les services de police, il a abondamment insulté, outragé, menacé de mort et d'actes de barbarie les fonctionnaires de police, y compris à raison de leur sexe ou de leur religion vraie ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01068_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01791_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B..., représentée par la SCP Blanc-Barbier Vert Remedem & Associés agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02878_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Blanc-Barbier, Vert, Remedem et associés agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 septembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01667_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
en 2020, se prévaut de sa déclaration de revenus de l'année 2022 en France et fait état d'une promesse d'embauche en date du 20 avril 2023 pour un contrat à durée indéterminée en qualité de coiffeur-barbier
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
préconise l'Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, qu'il est d'usage que les hommes détenus aient à disposition des outils de rasage pour pouvoir entretenir leur barbe
Source officiellePage 11 sur 16