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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : -le caractère décennal des désordres n'est pas établi dès lors que les désordres sont imputables à une cause étrangère constituée par des pollutions répétées des bassins et non à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
avril 2015 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches à créer cinq réserves de substitution à remplir par prélèvements sur le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En deuxième lieu, le préambule du règlement de la zone Ri3 du plan de prévention des risques d'inondation du bassin des Basses Plaines de l'Aude, applicable sur le territoire de la commune de Narbonne,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal pour le développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
simplifiée Sotourdi ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de l'Aveyron a approuvé le plan de prévention des risques inondation du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de dresser un état descriptif des immeubles construits, y compris en sous-sol, au 28-32 route du bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais a été inscrit par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial en 2012.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
E... et l’association des riverains de la basilique pour le respect de l’environnement (ARBRE) ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le maire de
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
y a soit dérogé ; s'agissant des différents intérêts pris en compte par le tribunal en matière sociale, économique et sécuritaire, il ne lui appartenait pas de déterminer quelle était la place du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de vie Castres-Mazamet est attesté et la comparaison avec la situation d'autres bassins de vie de l'agglomération toulousaine ne peut retirer son intérêt à ce titre au projet en litige ; - la condition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; en particulier, son impact est faible vis-à-vis du mémorial américain de Bellicourt, de la tour de Beaurevoir, des sources de la Somme et de la basilique
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par des demandes distinctes, au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation du bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
pris en application de l’arrêté-cadre interdépartemental du 3 mai 2022 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
comprises, majorée des intérêts moratoires arrêtés au 9 juin 2020 à la somme de 127 954,99 euros, au titre du règlement de factures émises dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de la basilique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette dernière étude préconise, à ce titre, la création d'un bassin de rétention à l'ouest des parcelles litigieuses, d'une capacité minimale de 700 m3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La mare du Frescot est un bassin tampon dont le bassin versant comprend notamment le terrain d'assiette du lotissement projeté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ceux-ci ont consisté en l'implantation, sur les parcelles de Mme F, d'une canalisation et d'un regard d'eaux pluviales, ainsi qu'en la transformation d'une mare en bassin de rétention.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Or, il ressort des pièces du dossier que les populations des bassins de vie d'Alès et de Bagnols-sur-Cèze devraient, en l'absence d'une activité de chirurgie cardiaque, effectuer un trajet de plus de 45
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’arrêté contesté mentionne les textes dont il est fait application, notamment les articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l’urbanisme et le plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant
Source officiellePage 11 sur 77