, en première instance que la carte de résident de cette personne et aucun autre élément de nature à démontrer la réalité, l’ancienneté et la stabilité de cette relation.

par Me Lagier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mai 2023, 4 janvier et 28 mai 2024, la SAS A, représentée par Me Moayed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril et le 16 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du demandeur relatives à la consistance du projet à moins qu'elles ne soient contredites par les autres éléments du dossier joint à la demande tels que limitativement définis par les dispositions des

ar un jugement n° 2100575 du 23 février 2023, le tribunal administratif de au a rejeté sa demande.

G C a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à M.

Il doit être regardé comme soutenant que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé relativement au rejet de sa fin de non-recevoir tiré d'un défaut d'intérêt à agir des requérants et de sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, la SARL Hôtel Toubana, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme E et M. et Mme D devant le tribunal administratif d'Orléans.

Par un jugement n° 1802298 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande M. D et autres.

relatives à la taxe foncière, d'autre part, sur des conclusions relatives à la cotisation foncière des entreprises à la demande du même contribuable, et que ces impositions reposent, en tout ou partie

C... et autres l’a été plus de deux mois après le premier jour d’affichage du permis de construire ; que cet affichage a été continu ; le panneau d’affichage était visible ; - les demandeurs ne justifient

du Bas-Rhin.

vigueur, que dans l'hypothèse où le demandeur a déposé une demande d'autorisation unique et a retiré sa demande initiale. 5.

Procédure devant la cour : Par une décision n° 456920 du 11 mars 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux, a renvoyé le jugement de l'appel de la SCI Demeester relatif à la taxe spéciale d'équipement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la SARL Holding LLD, représentée par Me Leloup, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rétablir le déficit