Par une requête et un mémoire en réplique enregistrées les 25 janvier 2021 et 28 octobre 2021, la commune de La-Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public. 1.

le syndicat national Force ouvrière de l'enseignement privé (SNFOEP), le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES) par Me Bernard

d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude Bernard

Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la commune d'Herblay, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

A est le gérant, a fait l'acquisition le 13 décembre 2012 d'une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2020, 1er septembre 2020 et 17 juin 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Montanari, substituant Me Mohr

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, ainsi que la décision du 4 juin 2020 rejetant son recours gracieux ; 3°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocat de la caisse de garantie

Par une requête, enregistrée sous le numéro 25NC02296, le 4 septembre 2025, l’OFII, représenté par Me Bernard De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 août 2025 ; 2°) de rejeter

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante camerounaise née le 10 octobre 1991, est entrée en France le 3 juin 2023.