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A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de renouveler son

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01833_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01982_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03180_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1987, est entrée en France en 2019.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02496_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n° 23NC02496, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03205_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01869_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

D, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02852_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 septembre 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01009_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bessis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806008 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01439_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bes, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04726_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Une note en délibéré a été produite par Me Berry, représentant la société MS 34, le 20 février 2023 et qui n'a pas été communiquée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02713_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hourlier pour M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00426_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01125_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01981_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01982_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00768_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00515_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22536_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, au préfet

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