pas été désinvestis de la société civile ; celle-ci n'était pas tenue à l'obligation de tenir une comptabilité ; les sommes ont fait l'objet d'un réinvestissement de sa part, dans la société, par le biais

Aux termes de la décision attaquée, l'absence de visualisation des églises fortifiées sur ces photomontages résulterait de biais, liés aux choix des angles de prise de vue, aux conditions météorologiques

prévoit l'article 1342-3 du code civil, ce paiement était donc libératoire ; - le caractère prétendument libératoire du paiement effectué entre les mains d'un tiers à la suite d'une escroquerie, par le biais

B par le biais d'une première proposition de rectification n° 2120 du 21 novembre 2016 au terme de laquelle les revenus de capitaux mobiliers ont été fixés à 157 474 euros au titre de 2013, 141 609 euros

; - elle méconnaît les dispositions de l’article 26 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors qu’il n’est pas démontré qu’elle a été notifiée par le biais

en mesure de présenter des pièces justificatives du détail de ses recettes, et s'est fondé sur l'existence d'achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, réglés en espèces, par le biais

Sa demande d'asile, déposée par le biais de son père et sa belle-mère, a été rejetée par décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 28 février 2019, confirmée par

que sa carte de séjour avait été déposée auprès du service des objets trouvés et qu'il était invité à formuler une demande de restitution de ce titre sous la forme d'une déclaration de perte, par le biais

communauté de vie stable, intense et durable avec ce dernier depuis leur union, ainsi que de la présence en France de membres de sa famille de nationalité française, de son intégration professionnelle par le biais

Son avocat a été mis en demeure le 4 novembre 2022, par le biais de l'application Télérecours, de produire cette décision dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité de sa demande.

D et l'association Le Geai des Bois, qui ne peuvent solliciter l'exécution des délibérations du 11 septembre 2018 par le biais de la procédure d'exécution prévue par l'article L. 911-4 du code de justice

A... a employé, par le biais de la société « Msaken Foods » qu’il dirige, un ressortissant tunisien dépourvu de titre de séjour.

par courrier le 17 décembre 2025, la circonstance que cette société, qui a demandé le 31 décembre 2025 son rattachement à télérecours citoyen, n’aurait pu avoir accès à ce mémoire en défense par le biais

B se prévaut d'un courrier de maintien de requête en date du 21 août 2023, il ressort des pièces du dossier que ce courrier a été versé, par le biais de l'application Télérecours, dans une autre instance

A aurait effectivement eu accès à ces relevés par le biais de cet espace mais les relevés produits, qui sont d'ailleurs inexistants sur les campagnes 2018 et 2019, ne permettent aucunement de comprendre

S'il justifie d'une relative insertion en France par le biais du bénévolat, de l'exercice d'une activité de plongeur au sein d'un restaurant entre mars 2018 et décembre 2019 et produit deux demandes d'autorisation

ces derniers, sans que le ministre ne puisse opposer leur faible nombre, Mme B expliquant avoir opté pour l'envoi de sommes élevées, et soutient leur avoir fait parvenir également de l'argent par le biais

C pour l'Algérie pour y présenter une demande visa en qualité de conjoint d'une ressortissante française, ils entretiennent des relations régulières par le biais d'une application de messagerie électronique

D dans la société française par le biais de son activité professionnelle, au demeurant sans lien avec les formations effectuées.

En l'espèce, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a adressé au mandataire de Mme B, par le biais de l'application informatique " Télérecours ", conformément aux dispositions