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29 663 résultats pour « Boriès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03345_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par suite, c’est à bon droit que le service a imposé la somme de 1 350 euros dans la catégorie des revenus d’origine indéterminée au titre de l’année 2015.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

sur des locaux de son immeuble, situés au second étage, ont eu pour objet d’y créer de nouvelles surfaces habitables ; la déductibilité des dépenses correspondantes a, par suite, été remise en cause à bon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

utile ; - l’achat des titres en 2014 avec option de vente n’atteste pas de la volonté de céder les titres à court terme, dès lors que l’option n’a rien d’automatique ; - elle n’a pas utilisé les bons

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par suite, c'est à bon droit que le bénéfice du crédit d'impôt prévu par ces stipulations, et ayant pour objet d'éliminer une double imposition, lui a été refusé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24279_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L est conforme à l'instruction portant la référence BOI-IR-BASE-20-30-10.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01277_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

-00025 prévoit que les prestations de sous-traitance réalisées à l'étranger ne sont pas soumises à la retenue à la source ; - la doctrine administrative référencée BOI-IR-DOMIC-10-10 n° 250 prévoit que

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01750_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Pour la fourniture et la pose de glissières en bois, la commune de Les Belleville a conclu un marché de travaux à bons de commande, d'un montant maximal de 100 000 euros, avec la société Aménagement Conseil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00063_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, et de l'absence d'examen complet de son dossier, doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03018_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que : - la facture libellée " Les Bories, facture H25292 " correspond à un séjour personnel réalisé dans le cadre de son activité de loueur en meublé ; - les factures de nettoyage émises

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05521_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : - aucune expertise amiable ou judiciaire n'a été diligentée par la société Charpentes Bois Goubie JP de sorte que la cause exacte des dégradations observées sur les poutres en bois

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01723_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par suite, c’est à bon droit que l’administration a rehaussé son résultat de 15 816 euros en 2017 et 16 853 euros en 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02002_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Lyon aux points 2 et 3 de son jugement. 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00303_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

C'est, par suite, à bon droit que l'administration fiscale a assujetti la société requérante à la taxe sur les salaires en fonction des montants et des rapports conséquents.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02437_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que : - l'article 150-0 B ter du code général des impôts et la documentation administrative référencée BOI-BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 commentant cet article ne subordonnent le maintien du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03826_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

jugement n° 1700252 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé la délibération du 15 novembre 2016 en tant qu'elle approuve le classement en zone agricole des parcelles bâties du hameau de Bois-Vieux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00379_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Les sociétés civiles immobilières (SCI) Porte du Nord et du Bord des Eaux, qui ont opté pour le régime d'imposition applicable aux sociétés de capitaux, ont pour associés M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un arrêté du 22 janvier 2021 la préfète de la Gironde a autorisé le défrichement de parcelles de bois pour une surface totale de 3,3883 hectares.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02845_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Ainsi, en l'absence de tout élément complémentaire, l'administration a pu à bon droit imposer les montants ainsi perçus en qualité de revenus d'origine indéterminée sans que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01948_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La requête de Mme B se borne, pour le reste, à reprendre les moyens déjà invoqués devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle

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