Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des angles de l’horizon libres de toute éolienne ou en réduisant des angles de respiration, à tout le moins en augmentant la densité des machines et en rapprochant le motif éolien du cœur de leurs bourgs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02779_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions du 27 août 2024 du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon en ce qu'elles lui attribuent la qualité d'étudiant boursier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01233_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Chauvigny (Vienne) a autorisé le transfert du débit de tabac situé 1, A du Bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
territoire de la commune de Jau-Dignac-et-Loirac, laquelle est soumise à la loi Littoral, à l'ouest du quartier " A " identifié par la carte communale comme un village, et à environ 400 mètres de son bourg
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B I, M. et Mme F et J P, M. et Mme K et L H, M. et Mme A et C N et l'association " Comité de protection du cadre de vie de Bourg-des-Comptes " ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00130_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., écroué depuis le 26 avril 2021 et alors incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, placé à l’isolement depuis le 6 mai 2022, a fait l’objet d’une prolongation de cette mesure pour une
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03843_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02318_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Bourgi, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le projet est desservi par la ligne 10 du réseau Ileeno, arrêt " bourg ", et une aire de co-voiturage est située à environ 100 mètres.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
apparaît toujours excessif par rapport à la commune d'implantation " pour émettre un avis défavorable ; - il ne peut être considéré que le projet entrainerait des effets négatifs sur les centres bourgs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les indices chiffrés d'analyse de la saturation visuelle depuis les bourgs étudiés figurent dans l'analyse paysagère en première page de l'étude de chacun des 8 bourgs, contenant les différents indices
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20474_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, et contrairement à ce que soutient la requérante, cette parcelle, qui n'est pas située dans le bourg de la commune, ne constitue pas une dent creuse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Courtomer lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'un bâtiment sur un terrain situé au Bourg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 septembre 2024 et les décisions du 1er mars 2023 le concernant ; 2°) d’enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Et aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2013 à 2015, consécutives aux vérifications de comptabilité des EURL Hair Houdan, Hair Relax et Hair Ulis et des SAS Salsa Bourg-La-Reine
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
centres-bourg de Chaix, 464 habitants en 2015, et de Pétosse, 706 habitants en 2017, comme présentant un risque de saturation visuelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
commun de l'organisation urbaine est un rapport fort du bâti avec la rue. / Les objectifs poursuivis sont de préserver les caractéristiques morphologiques et architecturales de chaque bourg, village et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la commune a exercé son droit de préemption urbain dans le cadre d'un projet global de restructuration, de revitalisation et de développement du bourg
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En outre, le bourg de Fléchin, situé à l'est du projet, comprend une église inscrite au titre des monuments historiques. 6.
Source officiellePage 11 sur 87