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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00840_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05522_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, B. ALe président, S.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00617_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00716_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01399_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01719_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Brisson, - Les observations de Me Le Bourdais, représentant M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02205_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'administration a également remis en cause, au titre des années 2014 et 2015, l'imputation de crédits d'impôt de source britannique. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02829_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme da Brito de Veiga soutient être entrée en France en novembre 2017. Son passeport comporte, toutefois, un tampon de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle du 10 décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00113_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00190_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Boezec, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00600_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01816_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02485_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Le Verger pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00055_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02143_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02744_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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