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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03012_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

première requête, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le maire de Marsac-sur-l'Isle a ordonné l'interruption des travaux entrepris 31 route

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00276_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00509_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00510_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01226_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01229_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03140_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy Signé : Pascale Rousselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00394_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Rousselle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00831_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00467_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02568_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jours de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01605_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rousselle ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteur public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00539_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marque, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01276_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00695_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03548_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00905_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une seconde requête, enregistrée le 29 mars 2023 sous le n°23NC00979, Mme A a demandé l'annulation du même jugement du 10 mars 2022, par l'intermédiaire cette fois de Me Roussel, désigné pour la représenter

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04099_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Sanilhac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00487_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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