La parcelle d'assiette du projet est située dans le prolongement d'un espace de gardiennage et d'hivernage de bateaux et du camping " les Jardins de Pascalinette ".

La SAS CAMC Riom Caravaning, qui avait pour activité la vente de caravanes, camping-cars et mobile homes neufs et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du

règlement ne limite pas les possibilités de construction et installation aux aménagements légers énumérés par l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme ; - le règlement littéral de la zone Nl des campings

Il ressort du dossier de demande de permis d'aménager que le projet ne consiste pas à créer un terrain de camping ou de caravaning, mais porte sur la création d'un parc résidentiel de loisirs, composé

2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Merendella en vue de l'extension et du réaménagement de l'espace piscine de son camping

intercommunal valant programme local de l'habitat et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération seulement en tant que, sur le territoire de la commune de Lanvallay, elle classe l'aire naturelle de camping

Marseille a annulé la délibération du 25 novembre 2017 en tant que le règlement du plan local d'urbanisme prévoit dans son article A2 relatif aux zones agricoles d'autoriser les chambres d'hôtes, le camping

une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous ; / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping

La signature d’une promesse unilatérale de vente du terrain de l’ancien camping municipal a été envisagée le 1er mars 2023 puis repoussée au printemps suivant.

admises sous condition : / les chambres d'hôte intégrées à la structure d'habitation à condition qu'elles procurent un revenu complémentaire à celui de l'exploitation agricole ", ainsi que " les " campings

deux terrains bâtis, il s'ouvre, cependant, au nord, sur la mer et, à l'ouest, sur plusieurs terrains restés à l'état naturel, lesquels terrains le séparent, sur environ cent mètres, du terrain de camping

Il ressort en outre des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est situé à quelques dizaines de mètres d’une large aire de stationnement de véhicules et d’une aire de stationnement de camping-cars

D'autre part, la commune se prévaut de ce que, pour la destination " camping et hôtellerie de plein-air ", le futur PLUi permet en zone NI2, au sein des villages balcons dont fait effectivement partie

laquelle le conseil municipal de Mimizan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe le site du Parc d'hiver et le site du lieudit Gombaud en zone à urbaniser, l'assiette du camping

la société Alves des charges constituées d'achat de fioul et de gazole pour des montants de 28 682,99 euros et de 10 055,19 euros au titre des années 2013 et 2014, ainsi de frais de location dans un camping

S'il soutient que, lors de son passage en Croatie où il a été enregistré comme demandeur d'asile en octobre 2023, il a été placé dans un " camping " aux conditions d'hygiène et de sécurité déplorables,

Toutefois, si, à la date de cette notification le 29 juillet 2025, les requérants ne précisent pas où ils résidaient, dès le 3 août 2025 et durant tout le mois d’août, ils occupaient un mobil home au camping

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites / Sont interdits : / - toutes les constructions, installations, ouvrages, aménagements nouveaux, la création et l'extension de terrains de camping

zone prévoit que l'inconstructibilité est la règle générale et interdit toutes les nouvelles réalisations de constructions, d'ouvrages, d'installations, de travaux notamment la création de terrains de camping

En outre, les circonstances, invoquées par les consorts E, que le terrain situé à l'est accueille occasionnellement des camping-cars et des tentes à l'occasion de festivals et est équipé à cet effet de