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875 résultats pour « Callegari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NT03203_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

indiquant à Mme B... qu'elle semblait être éligible au versement de cette indemnité, que les services compétents étaient en train d'affiner les modalités précises de ce versement et de déterminer le calendrier

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01901_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Par ailleurs, la seule production des calendriers de visite établis par l'association Point Vert ne permet pas de s'assurer que les visites ainsi programmées ont effectivement eu lieu, non plus que les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03370_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ainsi de l'instruction qu'entre 2010 et 2013, malgré les nombreux courriers et mises en demeure qui lui étaient adressés par le maître d'ouvrage, la société Fayolle et fils n'a jamais respecté le calendrier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01310_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

. / Les dispositions suivantes sont appliquées lot par lot en cas de retard dans l'exécution des travaux, comparativement au calendrier détaillé d'exécution élaboré et éventuellement modifié (). / A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04991_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D'autre part, si les sociétés appelantes se prévalent d'un calendrier d'examen de reprise des entraînements et compétitions sportifs adopté le 24 avril 2020 par le Bureau de la Ligue, prévoyant que l'Assemblée

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01260_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

d'examen de la demande d'autorisation environnementale prévue par le 1° de l'article L. 181-9 a une durée qui est soit celle indiquée par le certificat de projet lorsqu'un certificat comportant un calendrier

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01515_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'expert a fait procéder par un laboratoire à l'analyse des échantillons d'eau prélevés par la société GMG le 4 septembre 2015 (semaine 36 du calendrier

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03760_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

provisoire 200 € () / Ces retenues sur délais intermédiaires seront provisoires et appliquées en cas de retard dans l'exécution des travaux pour chacune des tâches par rapport aux dates figurant au calendrier

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00082_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a bénéficié d'une autorisation de cumul d'activités pour la création d'une entreprise commerciale ayant pour objet la vente et le commerce en boutique et sur internet de calendriers et accessoires pour

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02059_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

complémentaire hydrogéologique a dû être réalisée en raison de la présence d'un périmètre de protection des captages d'eau à proximité ; après la remise de cette étude le 3 octobre 2021, un nouveau calendrier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02537_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

programme d'intervention de la cellule et sa composition ainsi que le nombre de bénéficiaires, leur durée de prise en charge qui doit en principe être inférieure à un an, les actions envisagées, le calendrier

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00208_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’article 6 de ce décret prévoit que : « L'agent sollicite l'accord écrit de son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en précisant le projet d'évolution professionnelle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02949_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Les requérants produisent un calendrier de l'ensemble du projet d'aménagement DK'plus de mobilité sans distinction ni des lieux, ni des maîtres d'ouvrages concernés, ainsi que des photographies ni datées

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué. ».

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01552_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ailleurs, même s’il justifie par l’attestation produite être cotitulaire d’un contrat de fourniture d’électricité pour le logement occupé par sa conjointe, le calendrier des paiements au nom des deux

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03809_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

six mois renouvelable une fois, de son enfant confié à la garde exclusive de sa mère, suite notamment à la condamnation de ce dernier et qu'il a assisté de manière assidue aux créneaux fixé par le calendrier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02432_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

matériaux ; - ces désordres sont ainsi imputables à la société Ginger CEBTP qui s'est limitée à alerter sur le choix des matériaux sans s'opposer à leur utilisation, ni préconiser une modification du calendrier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01535_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La requérante a produit un calendrier annoté faisant apparaître la réalisation des arases du vide sanitaire en octobre 2014, la livraison de terre le 13 mars 2015, la réalisation de terrassements les 25

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00985_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

du 15 mars 2021, le Tribunal a rejeté la requête indemnitaire de la société Vilquin, d'une part, en l'absence de preuve d'un retard effectif à la date d'achèvement des prestations par rapport au calendrier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04808_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

B une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'extension du Port de Tizzano, comprenant en premier lieu, la définition du programme, de l'enveloppe financière et du calendrier prévisionnel

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