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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2300653 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01629_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un jugement n°1902387 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02592_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un jugement n° 2501337 du 15 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02337_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une ordonnance no 2401831 du 16 juillet 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01621_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 2200479 du 1er avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00044_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un jugement no 2202621 du 19 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01456_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B au tribunal administratif de Caen, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes étaient non-conformes à l'article 13 du règlement n° 1151
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03269_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un jugement du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01029_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de trois biens sis 12 T, 12 Q et 14 avenue Jean Mermoz au sein de la commune de Cagnes-sur-Mer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
G a joint à sa requête d'appel une copie de l'ordonnance du 23 mars 2022 du président du tribunal administratif de Caen.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03624_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A au titre du préjudice esthétique temporaire lié à son cancer cutané. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A cette fin, il vérifie que les critères définis au présent chapitre sont respectés et s'assure notamment que le montant des cotisations versées par les entreprises et, le cas échéant, les organisations
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à 15h00 boulevard du Maréchal Leclerc à Caen.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La SAS Cannes Palace, qui aurait procédé à l'endossement dudit billet à ordre, a exercé l'option précitée le 9 mai 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03020_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, l'EURL Cannes 2 Wheels n'apporte pas la preuve qui lui incombe que les sommes en litige ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B a sollicité du maire de la commune de Cannes l'exécution d'office de la remise en état des parcelles cadastrées CN 150 et 51 situées 18 à 22 allée du Parc Saint-Jean à Cannes ordonnée par la cour d'appel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société s'étant engagée le 19 juillet 2012 à accroître sa coopération avec les autres acteurs de santé du département concernés par le traitement du cancer par radiothérapie externe et à limiter les
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02326_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
français dans un délai de 30 jours français et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement.
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