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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02273_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02140_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02908_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02274_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02474_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Eymard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur les causes exonératoires : 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, et a renvoyé l'affaire, dans la limite de la cassation prononcée, devant la même cour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, les bénéficiaires des transactions en cause étant des personnes physiques et non des sociétés commerciales.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01176_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Tel serait le cas si M. A devait être regardé comme ayant justifié de ce qu'il relevait de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02080_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et effective, son point de vue sur la décision en cause. 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... serait insuffisant, le barème précité retenant dans un tel cas une fourchette de 10 à 15 %.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa tentative de suicide du 31 juillet 2018, et de condamner la commune à lui verser des dommages-et-intérêts en réparation du préjudice psychologique causé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des propositions des rectification en cause doit être écarté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
qui concerne les conclusions indemnitaires : - elles sont recevables, dès lors qu'elle a adressé à la commune de Saint-Denis une demande indemnitaire préalable ; - son éviction irrégulière lui a causé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00034_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01607_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dès lors, en prenant l'arrêté attaqué à cette date, l'autorité administrative n'a pas respecté le délai de sept jours en cause.
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