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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00517_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de Dijon d'annuler la décision notifiée le 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00520_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de Dijon d'annuler la décision notifiée le 24 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00522_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00523_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00525_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00526_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00530_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00531_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00533_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00539_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00541_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00542_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00543_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00544_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00545_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00595_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00559_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B A, épouse C, demande à la cour d'annuler la décision du 29 janvier 2024 du préfet du Cantal
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... et Mme A..., représentés par Me Castillo Marois, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02173_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D B et Mme C B, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 16 mai 2023 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de leur délivrer des titres de séjour
Source officiellePage 11 sur 28
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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