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Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant Mme B et de Me Estene, représentant la Région Normandie.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03741_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00846_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme et M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier de Lannion-Trestel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00591_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

A..., représenté par Me Cadiou, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 18 juin 2018 ; 3°) à ce qu’il soit enjoint à la commune d’Argelès-sur-Mer de leur délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02303_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, Mme C, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Loiret, et, à titre subsidiaire

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24889_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Bordeaux sous le n° 19BX04889 puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL24889, Mme B, représentée par l'association d'avocats Larrouy Castera et Cadiou

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01072_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Claisse, pour le CNAPS, - et les observations de Me Mlekuz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00357_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi Le greffier, R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02892_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La présidente-rapporteure, C.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01277_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02333_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

commune d’Aurillac a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner, solidairement ou de manière divise, les sociétés Linéaire A, Sibeo Ingénierie, Bureau Veritas Construction, Cabrol

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00115_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public ; - et les observations de Me Tardieu Confavreux, représentant la banque Fiducial et de Me Alibert, représentant FranceAgriMer.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01383_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président, rapporteur, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président, rapporteur, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03593_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Catroux, remier conseiller, - M. Mas, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 10 octobre 2025. Le résident de chambre, ra orteur, L.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01815_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02218_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant D et de Me Estene, représentant la Région Normandie.

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