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Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1984 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00650_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme F a été recrutée en 1980 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01791_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

D F a demandé au tribunal administratif de A, d'abord, d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01155_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

6 951 m², dont 4 427 m² dédiés à l’artisanat et au commerce de détail, après démolition des bâtiments existants, 1 388 m² dédiés à la restauration et 1 136 m² à des activités de services, et de deux-cent

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03498_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

La SAS Sotaldis exploite un ensemble commercial, à l'enseigne Super U, en centre-ville de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée).

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01412_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Lens : 3.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

critère défini par l'article R. 3132-21-1 du code du travail ; la part des achats réalisés par des touristes étrangers dans la zone de La Défense, résultant d'une extrapolation crédible des données du centre

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03845_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme : " En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00061_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Il soutient que le refus de mutation contesté est fondé sur une allocation de points qui est entachée d'illégalité ; en effet les quatre-cent points correspondant à une affectation dans un établissement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01057_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Le projet modifié, qui est au demeurant desservi par une voie présentant des caractéristiques largement suffisantes pour accueillir un éventuel trafic supplémentaire, comprend cent-vingt-trois places de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04149_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

jours, parmi lesquels seuls cent vingt-huit jours étaient imputables aux entreprises ; la SMAC a été à l'origine de cent dix-neuf jours de retard justifiant l'application de pénalités de retard de 1 316

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Comme il a été par ailleurs exposé au point 12, toutes ces constructions se trouvent en continuité du centre-ville de la commune de Saint-Quay-Portrieux.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00410_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

du 3 décembre 2021 par lesquels la préfète de la Vienne a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pendant cent

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02356_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de cent

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01989_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

compatible avec le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise ; - il ne méconnaît pas les objectifs de contribution à la préservation et à la revitalisation du tissu commercial de centre-ville

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01149_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à prendre en charge les préjudices ayant résulté pour elle d'une opération subie le 16 décembre 2014 au centre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02673_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

troisièmement, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de cent

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02715_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par un arrêté du 17 février 2016, le préfet du Cantal a déclaré d'utilité publique au profit de la commune de Saint-Urcize le projet de création d'un espace public dans le centre du bourg afin d'agrandir

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02271_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser une somme de 10 000

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