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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E est limitrophe de la parcelle , sur laquelle la maison projetée doit être implantée à une distance d'environ 25 mètres par rapport à sa propriété.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / ' Sont admis dans l'ensemble de la zone : / () / - Les clôtures " légères " c'est-à-dire non maçonnées et n'offrant pas de résistance au passage de l'eau. / () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
S’il existe deux maisons d’habitation situées respectivement au nord et à l’ouest de la parcelle, ainsi que d’autres maisons d’habitation à proximité à l’ouest de l’autre côté d’une route, ce secteur de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02899_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
F est, pour sa part, propriétaire de la ,, située à l'ouest du terrain d'assiette du projet, sur laquelle se trouve également sa maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant à la fondation Saint-Martin, comprenant une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle , située rue des Pommiers.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle est entourée de parcelles non construites sur l'essentiel de son périmètre, à l'exception d'une maison isolée sur son angle ouest et de deux maisons implantées de l'autre côté de la voie publique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a déposé le 20 août 2018 une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 337 impasse de la Fourmi à Nîmes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas. Sous le n° 2002149, M. et Mme B... et F...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02273_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20734_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le président-assesseur, X.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21067_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Chabert, président de chambre, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00019_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. Le rapporteur, F.
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