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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D H E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00822_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2022 et les 2 février et 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département, qui invoque ces dispositions et fait état de plusieurs espaces naturels sensibles, notamment le " Grand Bousseau à Prisse La Charrière " à 7,2 km et la vallée de la Boutonne à 11,4 km ainsi
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
conclusions à fin d'appel en garantie présentées par la CARENE, a dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions d'appel en garantie de la société Promotion de l'Erdre et de la société Charier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Wicona de toutes condamnations qui excèderaient leurs parts de responsabilité dans les proportions proposées par l'expert judiciaire ; 5°) au rejet, s'agissant des infiltrations d'eau par les quatre châssis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
avis que le projet lui-même prévoit plusieurs mesures de prévention et de secours, parmi lesquelles l’installation d’extincteurs dans tous les locaux, de postes d’incendie additivés dans chacun des chais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Varron-Charrier, représentant Mme D.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M D G E aurait rencontré des membres de l'institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D H E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D H E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D K et Mme E L, représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour d'effectuer une visite sur les lieux afin de vérifier si les commodités de passage ont été rétablies, de rejeter les demandes présentées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01285_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Alain Charrier, secrétaire général de la préfecture, par arrêté du 12 novembre 2020 abrogeant l'arrêté du 18 août 2020, qui a été régulièrement publiée au recueil des actes administratifs spécial n° 2A
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
douter des solutions réparatoires qu'il a préconisées ; - les interventions du maître-d'œuvre et de l'entreprise mandatés par l'assureur n'ont pas permis de trouver les modalités de remplacement du châssis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Les distances réglementaires afférentes aux bâtiments d'élevage et aux chais sont prises en compte (règle de réciprocité). " 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La société C Girard indique que la porte de l'immeuble, précédemment changée en avril 2014, devra être remplacée après les travaux de réparation définitive qui impliquent le remplacement des châssis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, l'administration a notamment obtenu deux factures des 1er et 2 juillet 2013 libellées " Aménagement mur tir à l'arc boulodrome Fos " et " Remplacement châssis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lieu, et au regard des factures produites libellées F08 et F09, les immobilisations libellées « doublage panneaux ressuage+ portes pivotantes Lisoleur » et « panneaux isolants ressuage et stockage+ chassis
Source officiellePage 11 sur 16