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En revanche, s'agissant de M. et Mme U, propriétaire du château du Houssay sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Sauveur-de-Flée, il résulte de l'instruction que leur château est situé à une

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01425_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Si l’étude d’impact a pu désigner ce château comme le château de Maurens-Scopont-Le Pastelier, le gérant de la société civile immobilière propriétaire a également pu lui-même utiliser cette dénomination

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran et l'arrêté interministériel du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Sur les conclusions présentées par la société Château d’Arcenay et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00564_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

vieux, du rez-de-chaussée et des étages du château neuf ainsi que de multiples endroits des jardins à la française et qu’elles sont dès lors en situation de co-visibilité avec le château vieux et les

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02832_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

B et la SCEA Le château Grenouille ; ni la société pétitionnaire ni M. B ne justifient de la possession d'un diplôme agricole ou de l'expérience professionnelle requise ; - M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00718_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01318_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " : 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03765_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de fournir les éléments nécessaires pour déterminer le lien de causalité entre les travaux de démolition du château

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00359_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

lieu, de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation, en quatrième lieu, de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette rue du Château

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

pentes et au pied du massif de la Chartreuse des communes de La Tronche, Corenc et Meylan, dans des quartiers pavillonnaires éloignés des centres-bourgs.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00166_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique du château

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00285_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

, fonctionnaire de la société La Poste depuis le 5 avril 1990, a été affectée à compter du 12 août 2015 comme agent courrier à la plate-forme de préparation et de distribution du courrier d'Onet-le-Château

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

tribunal administratif de Versailles du 16 octobre 2020 en tant qu'il a statué sur les conclusions du département de l'Essonne tendant à la réparation des désordres n° 14 à 19 affectant le bâtiment " Le Château

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Celle-ci dessert à partir de Carcassonne le village de Saissac, site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de

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