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Par ailleurs, par un courriel du 6 octobre 2020, le chancelier du GSBdD de Marseille l'a informé de ce que s'il avait réceptionné l'arrêt d'octobre/novembre, il lui manquait l'arrêt d'août et septembre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Vieira, pour les associations Vive la forêt et des riverains du lac de Lacanau et de Me Chatel

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00597_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

- le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, pour les requérants, et de Me Hauuy, substituant Me Chatel

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00463_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

l'éducation : " En cas de désordre ou de menace de désordre dans les enceintes et locaux définis à l'article R. 712-1, l'autorité responsable désignée à cet article en informe immédiatement le recteur chancelier

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CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02941_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2020 et 11 janvier, 19 avril et 9 septembre 2021, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Le périmètre rapproché comprend l'église de Saint-Bonnet-des-Quarts, inscrite au titre des monuments historiques, ainsi que les sites patrimoniaux remarquables d'Ambierle et de Saint-Haon-le-Châtel.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03832_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Dans ces mêmes cas, le recteur de région académique, chancelier des universités, a qualité pour prendre, à titre provisoire, les mesures conservatoires nécessaires après avoir consulté le président ou

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03905_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Grenoble, chancelière des universités. Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01834_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chatel, représentant M. F, de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard et Me Rouhaud, représentant Mme A.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04991_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

réplique enregistré le 10 mai 2022, la société anonyme à conseil d'administration Olympique Lyonnais Groupe et la société par actions simplifiée unipersonnelle Olympique Lyonnais, représentées par Me Le Chatelier

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00977_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02120_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 février 2024, 13 juin et 4 novembre 2025, la SAS Catalpa, venant aux droits de la SAS Imosfer, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01344_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chatel, représentant la commune de Fougères, celles de Me Colas, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Beaucé et celles de Me Delaunay

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03440_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

la communauté d'agglomération sur les 27 communes qui en sont membres, à savoir Ballainvilliers, par délibération du 23 février 2017, Chilly-Mazarin, par délibération du 23 février 2017, Gometz-le-Châtel

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Toutefois, les décisions et délibérations qui présentent un caractère réglementaire n'entrent en vigueur qu'après leur transmission au recteur de région académique, chancelier des universités (…) ».

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01345_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chatel, représentant la commune de Fougères et celles de Me Colas, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Beaucé.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

irrégulière dès lors qu'aucune consultation des groupements des communes intéressées n'a été organisée ; d'autre part, il ne ressort pas des délibérations des conseils municipaux des communes de Chauvirey-le-Châtel

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21865_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Toutefois, les décisions et délibérations qui présentent un caractère réglementaire n'entrent en vigueur qu'après leur transmission au recteur, chancelier des universités ".

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lederf-Daniel, représentant la SCCV Tourville, celles de Me Dubourg, représentant Mme Q et autres et celles de Me Châtel, pour le cabinet d'avocats

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la SAS Garage du Parc Henri Paté, représentée par la société d’avocats Cabinet Chandellier - Corbel, demande à la Cour : 1

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