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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La SNC Lidl exploitait depuis l'année 2004 un commerce à dominante alimentaire à l'enseigne Lidl, route du Chapeau rouge à Téteghem-Coudekerque-Village.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03765_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de fournir les éléments nécessaires pour déterminer le lien de causalité entre les travaux de démolition du château
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00359_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
lieu, de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation, en quatrième lieu, de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette rue du Château
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique du château
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, fonctionnaire de la société La Poste depuis le 5 avril 1990, a été affectée à compter du 12 août 2015 comme agent courrier à la plate-forme de préparation et de distribution du courrier d'Onet-le-Château
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tribunal administratif de Versailles du 16 octobre 2020 en tant qu'il a statué sur les conclusions du département de l'Essonne tendant à la réparation des désordres n° 14 à 19 affectant le bâtiment " Le Château
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Celle-ci dessert à partir de Carcassonne le village de Saissac, site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, surveillant pénitentiaire, est affecté depuis 2006 au centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le dossier de demande de permis de construire comporte en outre une notice complémentaire PC 10.1, compte tenu de la situation du terrain d’assiette du projet au regard du château de Caramagne, lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de modification simplifiée approuvée par une délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2023 portant notamment sur la définition des secteurs déjà urbanisés dont fait partie le secteur du château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
, la SCI les Communs du Vieux Château, la SCEA Mancheron, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) l'Ecurie de l'Etrier d'Or, Mme U L, Mme S L, Mme A L, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
du terrain et du caractère panoramique du château, lequel est au demeurant ouvert au public.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
10 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a délivré au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des plaines du sud de la Corse un permis de construire un château
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
urbanisme du « secteur des Grimperiaux » que le déclassement d’un hectare d’espace boisé classé sera compensé par le classement de nouveaux espaces boisés et la préservation des neuf dixièmes du parc du château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de Brosse et ses abords, de la ville de Saint-Benoît-du-Sault, du château et de l'église Saint-Jean-Baptiste et de l'église Saint-Martin.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
neuf et le vieux château de Sigournais.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
des " citadelles du vertige " avec la cité de Carcassonne et six autres châteaux et a décidé de les soumettre au jury international de l'UNESCO pour une inscription au titre du patrimoine mondial.
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