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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
aériennes, le Milan noir, espèce " quasi-menacée " sur la liste rouge des Pays de la Loire, lors des transits migratoires, et le Faucon crécerelle, observé toute l'année sur le site, lors des vols de chasse
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par lettre du 21 août 2018, le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a informé l'intéressé que son détachement ne serait pas renouvelé et qu'il réintégrerait le 1er décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00144_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Chaye, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00145_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chaye, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02015_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validité de son permis de chasser
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « la Ceriseraie », a fait l’objet d’une enquête administrative, puis d’une procédure disciplinaire menées par le centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
l’arrêté du 22 janvier 2020 de non-opposition à la déclaration préalable qu’elle avait déposée en vue de l’aménagement de deux bâtiments anciens permettant d’assurer la logistique des activités de chasse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02102_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de lever la mesure de suspension de son permis de chasse délivré le 3 juillet 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00631_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
gestion du livre officiel des origines félines à lui verser la somme de 75 475 euros au titre de ses préjudices subis en raison de l'illégalité de décisions rejetant sa demande d'inscription de deux chats
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01005_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Charre, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 février 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il lui a été également interdit d'acquérir ou de détenir des armes, interdiction enregistrée dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et son permis de chasse lui a été
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
éléments de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
interdit d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02649_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que, selon le paragraphe n° 210 des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-BIC-CHAM-80-10-10-30, l'administration peut accorder aux contribuables des délais supplémentaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’étude détaille les impacts du projet pour l’ensemble des espèces recensées, en particulier sur les zones de chasse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il soutient que : - l'expert a retenu que les désordres affectant la chape d'enrobage des éléments de plancher chauffant étaient de nature à rendre l'immeuble impropre à sa destination ; - l'assureur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Société Oc'Via à lui verser la somme de 35 552, 40 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2019, du fait des dégâts causés en 2014 à ses cultures par la dispersion des poussières de chaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Nivernais pour une agriculture durable, la Confédération paysanne de la Nièvre, la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, l’association pour la sauvegarde et la protection du patrimoine de Challement
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dont il a été victime, par la faute de sa hiérarchie, et du fait de la défiance à son endroit de sa hiérarchie, lui occasionnant un préjudice professionnel évalué à 10 000 euros ; - le centre " le chat
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