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207 résultats pour « Chilo-Raoul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02198_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

situés à Massy, aux Ulis, à Ville-du-Bois, d'autres pôles voisins parmi ceux qu'elle cite sont d'une dimension bien plus modeste, tels ceux situés à Saulx-les-Chartreux, Villejust, Palaiseau, ou encore Chilly-Mazarin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00436_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière Chloé Huls-Carlier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Si elle soutient qu’aucun relevé des chiro tères n’a été effectué, elle n’a orte aucun élément ermettant de justifier leur résence sur le site.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sébastien Echezar, représentant l'association Belle Normandie Environnement et autres, et de Me Chloé Daheron, représentant la société

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Signé : Chloé Huls-Carlier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Salomé Legoff représentant les communes d'Othis, de Mortefontaine et de Montagny-Sainte-Félicité et de Me Chloé Guilbeau, représentant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

environnement, une note technique publiée par la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) qui n'a pas de valeur réglementaire, par les données issues du programme Vigie-Chiro

Source officielle

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