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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
situés à Massy, aux Ulis, à Ville-du-Bois, d'autres pôles voisins parmi ceux qu'elle cite sont d'une dimension bien plus modeste, tels ceux situés à Saulx-les-Chartreux, Villejust, Palaiseau, ou encore Chilly-Mazarin
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière Chloé Huls-Carlier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
Si elle soutient qu’aucun relevé des chiro tères n’a été effectué, elle n’a orte aucun élément ermettant de justifier leur résence sur le site.
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sébastien Echezar, représentant l'association Belle Normandie Environnement et autres, et de Me Chloé Daheron, représentant la société
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Signé : Chloé Huls-Carlier
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Salomé Legoff représentant les communes d'Othis, de Mortefontaine et de Montagny-Sainte-Félicité et de Me Chloé Guilbeau, représentant
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
environnement, une note technique publiée par la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) qui n'a pas de valeur réglementaire, par les données issues du programme Vigie-Chiro
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